Copie exécutoire délivrée le : 14/12/2018 à : Me Jerry Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Alain-David Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

toque : P 99 SCP MICHEL HENRY DÉFENDERESSE AU RECOURS SCP [D] [G] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me David

Il y a lieu de fixer l'indemnité compensatrice de préavis en considération de la rémunération que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé durant cette période.

le 10 juin 2002 à Annaba, de nationalité Algérienne alias [R] [I] né le 17 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David

Monsieur [M] [I] né le 26 Juin 1978 à [Localité 5] (21) [Adresse 1] [Localité 3] Mademoiselle [F] [O] née le 10 Septembre 1981 à [Localité 5] (21) [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me David

né le 04 Février 1953 à LOUDEAC (22600) ... 22600 LOUDEAC représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assisté de la SCP RENARD & LE PAGE, avocats Madame Arlette Y... est appelante

Il sera fait droit à la demande en paiement du salaire durant la mise à pied soit la somme de 3453,41 € brut et les congés payés afférents soit la somme de 345,34 € brut.

[U] [P] durant la période litigieuse; - que les missions de M.

Copie authentique délivrée à : - Me Estines-Daviles, le 25.08.2023.

27 de l'ensemble de ses demandes, -condamner la SAS Davis 27 au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la SAS Davis 27 aux entiers dépens

né le 19 mai 1966 à MEAUX 77 et Madame Aline Y...épouse X...née le 12 mai 1974 à ERMONT 95120 demeurant ... 77100 MEAUX Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT

né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain-david POTHET, avocat

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01571 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 mars 2022 APPELANTE : ASSOCIATION DE LA RESIDENCE [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile DAVID

à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 Copies exécutoires délivrées à : Me David

SVH ENERGIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pauline LEBAS, plaidant, avocat

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Mickaël Y..., David Z..., Michel A..., Jacques H..., Jean-Claude I...et Thierry K...