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ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

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Appel

22 avril 2025

ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6799c773d0369362bfa17b0a

Appel

28 janvier 2025

Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a2cb86fa851c25cc9f

Appel

21 octobre 2025

Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de [M] substituée par Me Delphine

Source officielle

13e chambre

5fd93846bd0de61d2decabe1

Appel

5 mai 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

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1ère chambre

66878cf605d6f7f678d49310

Appel

4 juillet 2024

solde du crédit avec intérêt au taux contractuel à 15.05% à compter du 6 août 2021.

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1re chambre de la famille

63b91acab63d827c909cac85

Appel

6 janvier 2023

sur le prix de licitation de l'immeuble constatait que la créance du Crédit Agricole à l'encontre de M.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fdf73ebbdffcbea6aa7a

Appel

7 novembre 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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CHAMBRE 1 SECTION 1

616258fba2370d151415ac3b

Appel

30 septembre 2013

[R] a, dans le cadre de la présente instance, versé aux débats une attestation indiquant un solde créditeur de compte à hauteur de 60.000 euros (attestation du Crédit Mutuel du Nord à [Localité 1] datée

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Pôle 1 - Chambre 5

6688de61676b73dd81b97192

Appel

4 juillet 2024

VALURBAIN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Clémence DELAY substituant Me Delphine ABECASSIS de

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Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e88f

Appel

29 septembre 2011

. ***** Patrick X... et Martine Y... se sont mariés le 08 janvier 1972 à Roubaix sans contrat préalable et deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : - Delphine née le 06 janvier

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CHAMBRE 1 SECTION 1

66bc48d4a5822c82a7cbe0a9

Appel

5 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 7 Décembre 2007c/Monsieur H

6253ca88bd3db21cbdd8b470

Appel

13 juin 2008

CREPIN, Avocat au Barreau d'ABBEVILLE, LE MINISTERE PUBLIC, appelant, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date du 6 Décembre 2007, le Tribunal Correctionnel

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Chambre 1-8

6319867751eeae4f1309d018

Appel

7 septembre 2022

APPELANTE Madame [K] [I] née le 23 Mai 1968 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Delphine

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Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9227a

Appel

14 avril 2015

représenté par Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 9 janvier 2015 et visa de celui-ci a été donné le 13 janvier

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f85c

Appel

5 juin 2012

SAIGON (VIETNAM) ... 56610 ARRADON Ayant pour avocat postulant Me AMOYEL-VICQUELIN, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Delphine

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1ère Chambre

63c8eeb7dc5b777c90992e2e

Appel

18 janvier 2023

FRANCHE-COMTE agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 2], inscrite au RCS de Dijon sous le numéro 542 820 352 Représentée par Me Delphine

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1ère chambre

662b43ccfe25450008314942

Appel

25 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

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Pôle 6 - Chambre 8

615e0d38c25a97f0381f4c66

Appel

22 janvier 2015

jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 11/09361 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Delphine

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