SUR LA CONTESTATION PAR LA DEMANDERESSE DE SON EFFECTIF 2014 ET SUR SA DEMANDE DE RECALCUL DE SES COTISATIONS IMPACTEES.

et recueillir les observations des défendeurs ; - reconstituer l'ensemble des faits ayant conduit à la procédure ; - déterminer l'état de santé de la partie demanderesse avant les actes critiqués

DEMANDERESSE Madame [C] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR

DEMANDERESSE Madame [S] [H], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marie-Cristel MOUREN, avocat au barreau

contrôle ; Condamné la société Elogie-SIEMP à payer la somme de 500 euros à la société Generali IARD en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la partie demanderesse

[F] [B] et la société Ad Deco à payer à la demanderesse la somme de 139 000 euros de dommages et intérêts au titre des préjudices subis, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné solidairement M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [D] [U] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse

DEMANDERESSE S.A.S.

A titre subsidiaire, - constater que les demanderesses ne démontrent pas la moindre conséquence manifestement excessives pouvant justifier tout arrêt de l'exécution provisoire.

ODALYS RESIDENCES représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE

[Adresse 14] [Adresse 17] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour Me Bertrand ANGLARS, avocat au barreau de PARIS Suite à une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de

représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour plaidant : Me Marie-Laurence BOULANGER, avocate au barreau de Lyon - partie demanderesse

Les demanderesses ont soutenu le 12 septembre 2022 leurs dernières écritures, signifiées le 9 septembre 2020 à la partie défenderesse.

Qu'en l'état, il n'est établi que l'exposition du salarié chez la demanderesse, qui ne fait pas partie des termes du litige.

Thomas GODEY de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DÉFENDERESSE À L'INCIDENT Mme [I] [D] Représentée par Me Angélina MONICAULT, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE DEMANDERESSE

02767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHXF Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2022, à 10h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle Demaziere

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4D Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2022, à 11h38 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Emmanuelle Demaziere

Cour : N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJR4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2022 DEMANDERESSES :

DEMANDERESSE E.U.R.L. IMMOPOLIS , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S.

; - Condamné la société [Localité 14] Bati Concept à verser aux sociétés demanderesses la somme de 20.000 euros au titre du préjudice lié à la perte éprouvée ; - Débouté les sociétés demanderesses