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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003e
19 décembre 2012
19 décembre 2012
née le 30 Août 1968 à CORNEILLE EN PARISIS ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02504_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représenté par Me Di Rosa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d6
22 décembre 2006
22 décembre 2006
tribunal de grande instance de RENNES a déclaré recevable l'action en garantie de la société INTERFER contre la société COPERNIT et a condamné in solidum cette dernière et la Compagnie REALE NILTTUA DI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05190_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bureau d'études techniques Pozzo di Borgo a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le syndicat intercommunal
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a5
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur ce, Il y a lieu de constater le désistement de son recours par Maître Christian Donato DI [W].
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91226
5 mars 2014
5 mars 2014
recouvrement domicilié ès qualités à la Trésorerie de PRUNELLI DI FIUMORBU Migliacciaru 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA substitué par
Source officielle1ère chambre section inst
66162be799851e0008f1e738
9 avril 2024
9 avril 2024
Par assignation en appel provoqué du 20 juin 2023, Le Foyer Rémois a intimé la société Borderioux-Di Legge devant la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f176
22 février 2012
22 février 2012
au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d0
20 juin 2011
20 juin 2011
devant le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON aux fins de fixation de leur obligation alimentaire envers leur mère (et belle-mère) Madame Rosa F....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de copropriétaires de la copropriété Porto Di Mar 2 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5
Source officielleChambre 1-1
6788a5d05e7520ea67f8e4c5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ENGIE C/ Syndicat CAPO DI MONTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte MOREAU Me Joseph [Localité 6] Décision déférée à la Cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02118_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La société SA Di Egidio International relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
pris en sa qualité d'héritier de François Louis X... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA,
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946aa
17 avril 2019
17 avril 2019
Leandri di Scala de sa demande, au titre de l'instance d'appel, de condamnation de Madame B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91068
3 février 2014
3 février 2014
NON COMPARANTE EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 20 Janvier 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître ROSAS
Source officielle3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ANGER, greffier de chambre Par acte sous-seing-privé du 26 février 2018, la SCI Foncière DI 01/2004 a donné à bail à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5d
5 décembre 2007
5 décembre 2007
C / SCP PINTUS- DI FAZIO- DECOTTE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Décembre 2007 DEMANDEURS
Source officielleChambre civile Section 2
6319869951eeae4f1309d075
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A SULANA DI U MUCHJETU C/ S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4b0cdc6046d47176b26
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Considérant que le locataire ne respectait pas le plan de surendettement, la SCI Fonciere DI 01/2004 a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eace
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Agriculture No RG : 09/ 01522 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie Paule VOISIN DAMBRY Me Jean-François DI
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