[W] [J] Représentant : Me Edouard GUERRINI de la SELARL THEMELIOS AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Edgard PALLIERES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.

Localité 9] Monsieur [L] [N] - Avis 670-1 [Adresse 8] [Localité 14] Monsieur [M] [N] - Avis 670-1 [Adresse 3] [Localité 13] SARL NOVATIS - Avis 670-1 [Adresse 2] [Localité 10] STE EDUARDO

, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 16550 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2005038449 APPELANT Monsieur Paul Edouard

Edouard Y... Une demande d'aide juridictionnelle devant la Cour a été déposée par Monsieur Y... qui en était déjà bénéficiaire en première instance. P-L. P/ E.

Edouard Z...

[M] et [O] ont fait savoir qu'ils estimaient la vente caduque et que le groupe Edouard Denis leur a alors proposé d'acquérir le bien au même prix. Le protocole rappelle que MM.

Locatellikade 1 1076 AZ AMSTERDAM PO BOX 75215 1070 AE AMSTERDAM THE NETHERLANDS représentée par Me FARGEPALLET ANNE VICTORIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L249 DEFENDEURS Monsieur Alain Edgard

représentant légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA aux termes de cession de créance en date du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Edgard

R029 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 462 alinéa 3 du Code de procedure civile, l'affaire a été mise en délibéré sans audience, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

WIMM, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL MLB AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Edouard THEROLLE

[U] [B] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Julie ACIN, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller chargé de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame [I] [D] Monsieur [K] [N] Greffier, lors des débats : Mme Sylvie MOLLÉ

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mathilde MARTINY Me Edouard

lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS :Madame A. CHIARADIA et Monsieur L. MARCEL, Conseillers.

toque : E1576) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard