CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 104 résultats pour « Emmanuel GILLET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

68f1d5be0b565ec7590f7c31

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Source officielle

Page 15 sur 56

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fde5f572ee2173a4bc4d366

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Gilles Malfre, conseiller et, M. Bertrand Gouarin, conseiller.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0db6c25a97f0381f4f0b

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/13603 SAS VEOLIA TRANSPORT URBAIN ANTIBES C/ [O] [U] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa3

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représentée par Me Emmanuel C... K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5f

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Emmanuel VAUTIER, avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Serge POLTZIEN,, avocat au barreau de PARIS, toque : C1983 Madame I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f5

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE CORSE pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Résidence Barbesino-Bât B Route Royale 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960f594cdc6046d47bdc717

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c1092ebf9fd47c90a13abb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665eae7fb5277b000889416b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SP représentée par Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, et assistée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [G] [W] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aa9d3b6868ad1f9837b0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2740a34ad10008581a92

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0fbcdc6046d47893688

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c028445a086e2bcedd79

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bce

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Emmanuel Y... ont confirmé à l'agent immobilier leur accord définitif pour l'acquisition du bien aux conditions précitées.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d229de9b3c8605deec1e17

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Noëlle GILLE de la S.C.P. PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60332a0d85645f9b5f0f9ea6

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Gilles Malfre, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6031de72e4d3dab23909a0a6

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Gilles Malfre, conseiller M. Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd4ad3fd0232b3008a8c21

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport M. Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9f4bb00b40735ad58c525

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre chargée du rapport Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb649c73057342bd21427f

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport M. Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle