Les enduits de souche sont très détériorés, des morceaux se détachaient lors de la visite de l'expert.

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399 311 331 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Emmanuelle

moral par l'employeur - 3000 € en application de l'article 700 CPC Elle maintient qu'elle a été victime sur son lieu de travail d'agissements répétés de harcèlement moral gravement préjudiciables

à [Localité 14], de nationalité française, [Adresse 3] - [Localité 14] ; Représentés par Me Marie Eftimié- Spitz, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : La Société [20] à l'enseigne [10] Moorea

légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 6 Rue Niederbrann BP 230 67006 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 21 Janvier 2020 APPELANT : Me [N] [G] (SAS SAULNIER-[N]) - Mandataire liquidateur de Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle

ROZA BAT [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour Avocat plaidant:

composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Greffier : Madame Emmanuelle

Fort-de-France, en date du 09 Septembre 2021, enregistré sous le n° 11-10-204 ; APPELANTE : Madame [M] [J] épouse [X] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 19] Représentée par Me Georges-Emmanuel

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Emmanuelle

audit siège demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la C.A.M.I.A.A, aux droits de laquelle vient la société Monceau Générale Assurances (MGA).

Domoteck Deutschland GMBH, siret n° 511 210 072 00019, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1]), Représentée par Maître Pierre-Emmanuel

Me Fatouma METMATI, avocat au barreau de PARIS, toque : G693 SAS NETQUATTRO [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Maryline LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 (SELARL MOREAU

Emmanuel GARCIA, Conseiller. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre M.

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Angélique BINEL Me Rhislene SERAÏCHE Me Olivier PIQUEMAL Me Emmanuelle

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [N] [K] MOULIN DE GRENIER [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle

d'héritière de [I] [P] [Adresse 5] [Localité 19] Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, Mme Christiane D..., Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie E..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel SORIANO, Conseiller Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 07