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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 juin 2011
représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Yves CLERGUE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 25 Mars 2011
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7 février 2012
et Monsieur Nicolas Y...
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25 mars 2011
C/ SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 18 Mai 2010 RG : 08/ 319 COUR D'APPEL DE LYON
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10 mai 2011
R.G : 09/04604 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT- ETIENNE Référé du 17 juin 2009 ch no RG :09/00285 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE
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14 février 2007
C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANTE : Madame Nicole X... ...
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APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 08 Juillet 2010 RG : F09/ 00460 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011
CHAMBRE SOCIALE C
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22 février 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04915 SARL ETABLISSEMENTS AROD C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 05
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29 avril 2008
RG n° : 07 / 02096 Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond- 1re Ch. 1999 / 3071 du 17 octobre 2001 Arrêt de la 1re Ch de la cour d'appel de LYON R.
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6 septembre 2011
R.G : 10/02231 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 05 mars 2010 RG : 2008/1024 ch no4 SARL EDA C/
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15 janvier 2008
chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
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8 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DENARIE Etienne SCP COTTEREAU-MEUNIER COPIES le à SAS CENPAC Mme X... Mlle Y... Mme Z... Mme A... Mme B...
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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5 septembre 2023
: CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/04586 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUXH [R] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE
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8 avril 2011
Le 14 avril 2009, [B] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne d'une action en contestation de son licenciement.
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par ses dirigeants légaux 11-13 avenue de la République 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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C/ SOCIETE ED APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 20 Mai 2010 RG : F 09/ 00375 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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4 avril 2014
/ Association CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT (CFA CIASEM) [Q] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE
1ère chambre civile A
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16 mars 2017
R.G : 14/04936 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 13 mai 2014 1ère chambre RG : 2011F1916 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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10 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
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17 décembre 2014
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avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 10636-08. 02. 13 du 08/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMES : Maître Nicolas
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