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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60331cdf10b6038e8302c7d8
26 septembre 2017
de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIME Monsieur [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Inde) [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] INDE représenté par Me Tassadit-Farida
14e Chambre
6034c51fbd0828b01483a3a1
28 septembre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller rapporteur Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
603518ca76e1824475d24b03
17 juin 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président et Madame Farida ABBOU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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6 mars 2013
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida
6163772ef6919f4eda2c381a
19 janvier 2011
dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida
6163b5361669d540ac7bab51
15 avril 2010
APPELANT Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (Inde) demeurant : [Adresse 1] [Adresse 8] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Farida
2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747702
6 avril 2023
HARROUE, immatriculée au RCS D'EPINAL sous le numéro 387 720 535 au capital de 150 000,00 €, prise en la personne de son gérant, domicilié de droit au siège social sis [Adresse 1]) Représentée par Me Farida
Pôle 5 - Chambre 9
644b63c1c51457d0f882ddc1
27 avril 2023
V-B7H-CHGWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019059460 Nature de la décision : Réputé contradictoire, NOUS, Mme Sophie MOLLAT-FABIANI
Jurid. Premier Président
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20 juillet 2023
Adresse 2] [Localité 4] avocats postulants : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me GUYOT Maryne substituant Me Marie-Hélène FABIANI
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92402
20 mai 2015
né le 21 Juin 1984 à PERPIGNAN ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-C. P. A.
6253cd79bd3db21cbdd937a6
30 novembre 2016
RESIDENCE LE SEMAPHORE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Nicole X... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me François FABIANI
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02649_20251216
16 décembre 2025
devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 décembre 2023 et 8 octobre 2024, la société Ecrin Bleu, représentée par la SCP Fabiani-Pinatel
5ème chambre
DCA_21NT00281_20221018
18 octobre 2022
C B, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2020 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il n'a pas annulé en totalité
1ère Chambre
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8 avril 2025
LES ACCACIAS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jean Claude FABBIAN, avocat plaidant au barreau
Service des Référés
6719e4f05857dd64cbdaa4ac
23 octobre 2024
PERSEA, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] de nationalité tunisienne [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Farida
Pôle 1 - Chambre 3
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1 février 2011
AYLA agissant en la personne de son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Farida MESSAOUDI ABTROUN, avocat au barreau
18e Chambre
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4 novembre 2016
délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Président de chambre Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida
3ème chambre
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13 juillet 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [N] [H] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laurent FABIANI
Pôle 6 - Chambre 2
662b43fffe25450008314cb2
25 avril 2024
RICHARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 substitué par Me Julia FABIANI
4ème Chambre Section 3
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10 avril 2025
ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [K] [S] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marylise PARÉ, avocat au barreau d'AGEN substitué par Me Laurent FABIANI
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