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MARS Prise en la personne de Maître [U] [J] agissant en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Z] [C], fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal des Activités Economiques

[E] a relevé appel de cette décision le 2 mai 2023.

CONCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse en date du 12 Mai 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/04634.

[W] [J] Représentant : Me Hélène BOURDELOIS, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [E] [V] Représentant : Me Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 13 mai 2025, M.

CLOZEL-TRUCHE, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2019 Madame Fabienne PAGES,

MILLE AUTO [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité

2022, 16 mars 2022, 1er avril 2022, 20 avril 2022, 13 mai 2022 et 8 juillet 2022 prescrivant tous un arrêt de travail, la radio du rachis lombaire du 17 ou 18 janvier 2022, le compte rendu de l'IRM du

INTIMEE Madame [B] [N] divorcée [H] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie BEURGAUD, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*

Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Romain DAMOISEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 232 - N° du dossier 23051 DÉFENDEUR A LA REQUETE INTIMÉ

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 03664 Fabian X... C / Tahar Y...

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

avocat au barreau de VERSAILLES,- N° du dossier 20130282 Ayant pour avocat plaidant Me Marc MIGEON, et Me Fabien LEFEBVRE, avocats au barreau de LYON SAS MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS SUD [

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PACIFIC COAST GROUP, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161457 Intimée : Société COMPAGNIE FINANCIERE DE CALIFORNIE, représentée par Me

décembre 2023 (RG N° 23/148) - N° de minute 23/748 Code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [B] né le 10 Mars

Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat INTIMES : Madame Marie-Reine Y... épouse A...