[H] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté INTIMEE : L'URSSAF de Franche-Comté venant aux droits du [3] - [3] - prise en la personne de son représentant légal en exercice

BRM 25 C/ URSSAF DE FRANCHE-COMTE [Y] [M] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité française, demeurant [Adresse 5]

par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

[G] [F] le 15 juin 2019 ; En conséquence débouter la Banque Populaire de Franche-Comté de l'intégralité de ses demandes ; Débouter la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté de sa demande de capitalisation

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions implicites par lesquelles la chambre de métiers et de l’artisanat de Bourgogne Franche-Comté a rejeté ses demandes présentées le

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCH E COMTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Hélène DEBROUTELLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [E] [W]

C / ASSEDIC FRANCHE-COMTE-BOURGOGNE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Anasse X..., né le 15 Avril 1976 à CHAMPAGNOLE (39300) de nationalité française, demeurant...

décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE VESOUL en date du 03 MAI 2006 RG No 11-05-0262 Code affaire : 53B Prêt-Demande en remboursement du prêt Fabrice X..., Stéphanie Y...C / CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Franche-Comté

N° Portalis DBVG-V-B7F-EOIK S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 28 octobre 2021 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE URSSAF DE FRANCHE-COMTE

Il a alors sollicité l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) auprès de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté (Pôle emploi).

[F] a fait assigner à jour fixe la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté et Mme [E] par actes des 29 novembre et 7 décembre 2022 pour l'audience du 8 mars 2023.

Les réparations nécessaires ont été effectuées par l'entreprise Franche, la facturation ayant été émise à l'ordre du syndicat des copropriétaires.

DLP/SC [V] [M] C/ POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

Elle soutient que l'arrêté attaqué induit une différence de traitement illégale au détriment des boulangeries vendant de la pâtisserie fraîche par rapport aux autres établissements qui vendent du pain

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Pichot pour la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

EUROVIA ALSACE LORRAINE venant aux droits de la SA S EUROVIA FRANCHE COMTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour