La Société intervient sur le refroidissement de process industriels (refroidisseur liquide), le traitement d'air spécifique, les procédés en matière de chaîne de froid.

sur les lieux, entendre les parties et tout sachant, - se faire communiquer les pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, - dire si la machine à pâtes, le séchoir et la chambre froide

: La commune du Tholonet a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Atelier Fernandez et Serres, Sudéquip, LC Méditerranée, Techni Chaud Froid

de désigner tel expert qui lui plaira avec mission habituelle en pareil cas, et notamment de rechercher si l'accident est dû à une défectuosité du véhicule, et par conséquent, de dire si la durite de frein

AZUR ASSURANCES I.A.R.D. assureur en responsabilité de la Mairie d'Andernos, 7 avenue Marcel Proust - BP 58 - 28000 CHARTRES CEDEX 09 appelante, non comparante, représentée par Maître FROIN, avocat

FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef Eurofrischfracht est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.

Elle souligne que le local n'est plus occupé depuis 2012 de sorte qu'il n'y a en réalité aucune consommation d'eau froide alors qu'elle paie des charges à ce titre.

. ******* EXPOSE DU LITIGE A la fin de l'année 2007, monsieur Renaud X... a vendu son entreprise, la société ELECTRO-FROID, à la S. A.

décision attaquée en date du 27 Janvier 2009, enregistrée sous le no 07/ 040 ARRÊT DU 21 Septembre 2010 APPELANTE : SOCIETE ROBERT BOSCH FRANCE venant aux droits de la STE BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE

s'engageait en direction de l'école maternelle, en marche normale, lorsque il avait entendu et vu un motard le doubler par la gauche et venir s'encastrer sur le flanc du camion, que le motard avait freiné

En avril 2020, la défaillance d'un compresseur du groupe froid MTA, situé sur le site de l'hôpital Laennec, a été constatée, puis en août 2020, celle d'un deuxième compresseur.

FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef transport Epinal est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.

L'employeur rappelle que la société FROID SATAM BRANDT, aux droits de laquelle il intervient, engageait Madame X...d'abord dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée le 2 novembre 1987, puis

se dégagait des freins et embrayages et nous les inhalions sans protections respiratoires individuelles, ni protection respiratoires collectives.

facture d'un montant de 2 270, 07 € TTC, établie le 5 décembre 2013 à la sortie du véhicule après réparation par ce garagiste mentionnait par ailleurs l'existence d'un bruit moteur et d'un claquement à froid

obligation de paiement du prix, l'appelante produit un rapport d'expertise privé, non contradictoire, réalisé le 26 septembre 2022 constatant: - une identification très sommaire : pas de de frappe à froid

Elle expose en effet que le salarié était en train de préparer son camion, qu'il en est sorti sans mettre le frein parc et que compte tenu de la déclivité du terrain, le véhicule s'est mis en mouvement

Il réfute ne pas avoir freiné à l'arrivée de la voiture de [G] [X] précisant que tous les freinages ne laissent pas de trace sur la chaussée.

de sa maladie professionnelle (pièce n°4 de l'appelante), Monsieur [T] indique avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante au fond de la mine, du fait de la présence d'amiante dans les freins

Il résulte des pièces produites, et en rappelant qu'entre les deux avertissements Madame X... avait encore été rappelée à l'ordre sur un non respect des règles d'hygiène (présence dans l'armoire froide