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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
651fa4fec601f083189914fe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
000 joueurs accédant au tirage spécial est assuré par un générateur comportant 97 188 segments, dont un seul d'un montant de 1 000 000 euros, de sorte que la probabilité pour que les 120 000 joueurs gagnent
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90267
11 février 2013
11 février 2013
COMPARANTE, assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Pierre Y..., demeurant Logement 242-...
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e90
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jacqueline X... épouse Y... née le 12 Février 1942 à GIMBREDE (32340) Demeurant Lotissement Ganet
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
65a240b47ca18b0008e58412
12 janvier 2024
12 janvier 2024
30 mai 2023, - dit qu'il sera fait application de la liquidation simplifiée, conformément aux articles L.644-1 et suivants du code de commerce, - désigné en qualité de liquidateur Maître Orlane Gachet
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674e
10 décembre 2002
10 décembre 2002
de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 8, Voie Romaine B.P. 127 33390 ST MARTIN LACAUSSADE représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP MICHEL GAGNERE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02950_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
de condamner le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) à verser aux consorts A la somme totale de 45 000 euros en réparation de leur préjudice d'affection résultant du décès de Lydie Gagnère
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2dae
26 octobre 2022
26 octobre 2022
QUIMPER Références : 19/00340 **** APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielle3ème chambre
6979b3f8cdc6046d47f27f47
27 janvier 2026
27 janvier 2026
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
6788a094a1dbfbd5d79cd562
15 janvier 2025
15 janvier 2025
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.
Source officielle3ème chambre
6811aeac81f47e994feb263b
29 avril 2025
29 avril 2025
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.
Source officielle3ème chambre
67932e4e20da87ff5e011377
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.
Source officielle3ème chambre
67f5ff29e523525b14ffda14
8 avril 2025
8 avril 2025
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e1b
8 décembre 2006
8 décembre 2006
COURS SUR LOIREReprésentée par Me GALLON, membre de la SCP GALLON & MAURY (avocats au barreau de NEVERS)COMPOSITION DE LA COURLors des débats et du délibéré :PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ec
18 avril 2007
18 avril 2007
(Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2b
25 mai 2007
25 mai 2007
GREFFIER D'AUDIENCE : MME DELPLACE Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b45
12 octobre 2007
12 octobre 2007
... 18520 AVORD Représentée par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98e
30 mai 2008
30 mai 2008
GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8b9fe
30 mai 2008
30 mai 2008
parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile. 30 mai 2008 GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c691
6 juin 2008
6 juin 2008
. 58320 POUGUES LES EAUX Représentée par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLEE CONSEILLERS : Mme GAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47d
23 novembre 2007
23 novembre 2007
LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER & MORLON (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET
Source officiellePage 15 sur 42