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[Y] [T] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 10] (84) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Pierre-françois Giudicelli de la Selarl Cabinet Giudicelli, plaidant, avocat au barreau d'Avignon

Source officielle

Référés du PP

653ca68f83c9498318209d05

Appel

27 octobre 2023

439 132 427 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-François GIUDICELLI

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8e Chambre A

6162fa8d687317f24325aef5

Appel

23 février 2012

La Cour était composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

8e Chambre A

616355d5bf1fa7f870d2a000

Appel

23 juin 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE00555_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai d'un

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68e7451eb214cd5a53bde4fc

Appel

8 octobre 2025

de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63ca426c9066fd7c90fc23c1

Appel

19 janvier 2023

PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6b2

Appel

10 avril 2024

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8e Chambre A

6162e83d7dc295bdec6a5714

Appel

8 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller

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8e Chambre A

61638eee0d12e998c06d9d49

Appel

9 décembre 2010

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02532_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02752_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu délégation du préfet du Var, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05178_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203535 du 9 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00127_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00823_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

A, - et les observations de Me Paloup, représentant la commune de Cannes, et de Me Giudicelli, représentant la SAS Bayen Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03267_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae36

Appel

14 août 2024

[Localité 4] représenté, concluant et plaidant par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2024, devant Mme Eva GIUDICELLI

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2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f2

Appel

22 octobre 2024

d'AVIGNON sous le n° 451 030 043 000 33 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 16] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI

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1ère chambre

6a0453ebcdc6046d4793a737

Appel

7 mai 2026

[G] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Pierre-François Giudicelli de la Selarl Cabinet Giudicelli, plaidant, avocat au barreau d'Avignon Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl

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8e Chambre A

6162d673a2a5768a176c5573

Appel

6 octobre 2011

Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI

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