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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b191

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

MONTPELLIER) INTIMEE : SA GM RESTAURATION prise en la personne de son représentant légal en exercice, 300, le Mas de Saint Loup- Avenue de l' Agau 34970 LATTES Représentant : la SCPA LOBIER- MIMRAN- GOUIN

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6717406b6a24f8a713323b8e

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

nationalité Bosnienne adresse connue Association l'Univers - [Adresse 1] dûment avisé, absent, non représenté ayant eu comme avocat devant le juge des libertés et de la détention Maître aurélie GOEMINNE

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CA

Chambre civile

69fd7b9acdc6046d4704066c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LA COUR EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : Par acte de Maître [T] [G] en date du 24 juin 2022, la SCI [4] a acquis auprès de la SCI [7] un bâtiment agro-industriel sis à la Celle sous Gouzon

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CA

1re chambre civile

691ef23a0faf9858cdfaf46b

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[Z] [P], se trouvant dans le regard appartenant aux époux [R] ainsi que dans la gouttière dont l'extrémité se déverse sur l'appentis des époux [R], ¿ l'état de la gouttière susmentionnée ainsi que les

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CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[B] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 10 décembre 2001 par la société Comasud, appartenant au groupe Saint Gobain, en qualité de chef d'agence, statut cadre.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a60d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La société Nat-Fr Interim et ses dirigeants reprochaient à la société Alphyr d'avoir installé une agence exerçant sous l'enseigne Mistertemp'dans l'usine de l'un de leurs clients, la société Saint-Gobain

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CA

1ère chambre

651fa570c601f083189917b3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BNP PARIBAS Grosse délivrée le 05/10/2023 à Me Florence ROCHELEMAGNE à Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 OCTOBRE

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36d893ab038bd465fcf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[K] ainsi que les sociétés Bourgoin et Gobin & Associés étant intervenues sur le véhicule en 2017.

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CA

4ème chambre commerciale

69d9de45cdc6046d47d960aa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Septembre 2025 ARRÊT

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CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a936

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

l'instance en sa qualité de cessionnaire des créances de L'UNION DE BANQUES SUISSES - U.B.S- aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17/12/2001, déposé au rang des minutes de la SCP BRISSE, POUSTIS, GOBIN

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CA

6e chambre

64ba21f5354f98d9699d5029

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

rendue le 09 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 22/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra GORLIN

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CA

ETRANGERS

630da8052e9b4e4f138a00c7

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[P] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître GOEMINE venant au soutien des intérêts de M.

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CA

Chambre Civile

69f044eacdc6046d47ccfe63

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-alice GOUGIS-CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : Madame [D] [E] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] défaillante

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1ère Chambre

64af98fb049d5c05db1731af

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par arrêt en date du 23 mars 2021, la cour d'appel de Pau a ordonné une expertise sur les travaux réalisés par la SAS Saint Gobain Glass solutions sud ouest (anciennement SOMIR) et désigné M.

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CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f10

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[I] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/002797 du 06/05/2024 accordée par le

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CA

Référés du PP

67820aafd30fbdc4c17b9ca7

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Hubert ROUSSEL de la SCP

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CA

8e Chambre C

6034db348ac5a305f12692af

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stéphane GOUIN

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

60359ff1f411fc04adbaab62

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Adresse 2] Représentée par Me Florence Guerre de la Selarl Pellerin - de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Assistée de Me Marie José Devémy substitué à l'audience par Me Sandra Gouin

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163724f1cf28a447224dfcc

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

merdeuse » - le 27/06/2007 à propos de l'entreprise, vous avez dit « c'est le KGB ici » - le 16/05/2007 à propos de [H] [F], votre responsable directe, directrice d'agence, vous l'avez dénommée « la gouine

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CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88820

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PRO SECURITE, 11 Bis rue Roussy 30000 NIMES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER

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