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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
671b35a92edfb0b58c05effc
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il ressort des éléments versés aux débats que le chat Blue, de race Sacré de Birmanie, né le 25 novembre 2023, identifié sous le numéro 250 269 611 198 830 et la chienne Ulaine, de race Spitz, née le 27
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01715_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603662d8dabdc2042dbdccab
30 octobre 2015
30 octobre 2015
ferroviaire modulaire et convoi ferroviaire formé de telles rames', dont il est indique être seul inventeur, 2) un brevet français déposé le 24 octobre 2002, publié le 30 avril 2004 sous le n°FR 846
Source officielleChambre 3-1
6967ab82cdc6046d4747243d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/14267 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGIC Ordonnance n° 2026/M10 Mme [N] [O] ÉPOUSE [Z] Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66162be199851e0008f1e660
3 avril 2024
3 avril 2024
BAIN MONICA prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ APPELANTE Madame [X] [Y] Représentant : Me Marie JUNG, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a782f08121050008662e17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BOCUSE ENSEIGNEMENT, représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398 Intimés : Monsieur [K] [O] [D], représenté par Me Caroline RAMUS de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE
Source officielleChambre étrangers / HO
68539b1c0b59be9060de2f03
9 avril 2024
9 avril 2024
[W] [R] né le 07 décembre 1973 à [Localité 3] (SAINTE-LUCIE) déclarant demeurer [Adresse 1] à [Localité 8], de nationalité Sainte-Lucienne, Assisté de Maître Valérie GOBERT, avocate au barreau de
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51bc601f083189915b1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Novembre 2021 - RG n° 21/01783 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ophélie GOURDET
Source officielleChambre 3-3
62c7c978cb8dca058e3e787d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[E] [L] et Mme [Y] [L] à lui payer la somme de 576 534,52 €, augmentée des intérêts conventionnels au taux variable égal à Jyske Bank Funding Rate + 1,75 % courant sur le capital jusqu'à parfait paiement
Source officielleChambre sociale
64a7b0423bcaf505db6966b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Ophélie DURAND, Me Jean-christophe GOURET
Source officielle1ere Chambre
64bb73340d42fcd969e7ce83
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[U] à payer à Me [P] la somme de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec recouvrement par la SCP «'Gourret-[P]'», [ comprendre SCP Gourret Julien]
Source officielleChambre civile section A
697211fdcdc6046d473c7b50
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DBVM-V-B7I-MK76 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SCP GOURRET
Source officielle2ème Chambre
65b361a61d7564000872de7e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL RETEX AVOCATS Me Pauline CASERTA Me Christine RIJO SCP GOURRET
Source officielleChambre 3-4
67948310c6ca88188aff6b2c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Francois MORABITO de la SCP GOBERT
Source officielleChambre 1-9
660e43020740db0008fa91cf
3 avril 2024
3 avril 2024
S] [N] [X] épouse [H] Tous deux représentés par : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Avocat plaidant : Me Cécile PION de la SCP GOBERT
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995ccd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[R] [T] ainsi que sur leurs statuts locatifs ; - Condamner Messieurs [M] et [S] [Z] à restituer à l'indivision les cartes grises portugaises, les relevés de compte, la montre, la gourmette de baptême
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca6685fd2d834f9cda5990
29 octobre 2020
29 octobre 2020
plaidant FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FORCE OUVRIERE - UNCP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 28] COMITE D'ENTREPRISE GOUBET
Source officielle3e chambre civile
5fd994181674e4859738d114
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Il n'est pas rare que la plus-value apportée à un bien soit inférieure au montant des travaux effectués dans ce bien.
Source officielleAvis
CADA:20151440
23 avril 2015
23 avril 2015
copie des documents suivants : 1) l'ensemble des procès-verbaux relatifs à l'approbation, par le conseil d'administration de la RATP, de l'attribution du marché public concernant l'achat des nouvelles rames
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bf
11 avril 2024
11 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sébastien GOULET
Source officiellePage 15 sur 357