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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3e
11 janvier 2016
11 janvier 2016
APPELANTE Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de Mandataire liquidateur de la SA BIOTANICA ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93575
3 octobre 2016
3 octobre 2016
-A... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître SARDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS CGEA FORT DE FRANCE Immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93911
23 janvier 2017
23 janvier 2017
APPELANTE SARL TBS PLUS Poucet Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904de
5 avril 2013
5 avril 2013
APPELANT : Monsieur Bernard François X... 97190 LE GOSIER représenté par Me Michel LANGERON, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Robert RINALDO, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102c
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabellel WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Mademoiselle Vanessa Y... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92076
23 février 2015
23 février 2015
... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni représenté INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de mandataire liquidateur de l'Union Guadeloupéenne des Centres de Vacances ... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbda
1 octobre 2012
1 octobre 2012
forcé, représenté par Me MOUGEY, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès Z... ès-qualités de mandataire judiciaire de l'AUDRA ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
avocat Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA SCI MARIELIE prise en la personne de son représentant légal Lotissement Castellacciu 4 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a16
9 novembre 2015
9 novembre 2015
APPELANT Monsieur Serge X... ... 97139 LES ABYMES Non Comparant, décédé INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., es qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPGS ... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
Vu la notification de ladite décisionc/émargement au Ministère Public le 4 janvier 2017 à 12 h 15
6253cd81bd3db21cbdd938cd
9 janvier 2017
9 janvier 2017
Mickaël X..., né le 13 avril 1986 à LES ABYMES, demeurant ...à GOSIER (97190), à la demande d'un tiers, en l'occurrence sa mère, Mme Christine X... ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e105
11 juin 2010
11 juin 2010
L LASCONI, prise en la personne de son gérant Monsieur Stéphane Z.... ... ... 97190 LE GOSIER représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Maître Claude D...
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d08
26 mai 2021
26 mai 2021
FAITS ET PROCÉDURE Les époux [I] [V] et [R] [F] sont propriétaires d'une villa sise commune du Gosier (Guadeloupe), située sur un terrain cadastré section BI [Cadastre 1] lieudit [Adresse 6].
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3a
15 juin 2012
15 juin 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc71
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd0
15 juin 2012
15 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de ; Mme GOIX, Présidente de chambre, Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère, GREFFIER : lors
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff38
16 novembre 2012
16 novembre 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02913_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D B ressortissant de la république de Mongolie né le 13 septembre 1966 à Hovd et Mme A C, son épouse, ressortissante de la république de Mongolie née le 19 octobre 1968 à Govi Altai, qui ont déclaré être
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07332
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Il exerçait la double fonction de directeur du département 'Govies' (emprunts d'Etat) et de responsable opérationnel de l'activité du desk OAT (obligations à long termes).
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f565
30 avril 2012
30 avril 2012
REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : Madame Jacqueline X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Laure-Anne CORNELIE (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d93
2 décembre 2013
2 décembre 2013
conseil Maître Anne SEBAN (Toque 12), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL PARK CENTER BABY LOUP ... ... 97190 GOSIER
Source officiellePage 15 sur 50
PANAGET-GOVI, Mathis, Yohann
26/07/2026
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GOVIC
19/07/2026
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SCI GOVI
16/07/2026
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GOVIHAN
16/07/2026
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GOVIN & FILS
12/07/2026
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