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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50f1
28 avril 2022
28 avril 2022
par ses plants de Régina du fait d'un traitement par Oscar WG et Oscar system à la dose appliquée, c'est-à-dire dose supérieure à celle recommandée sur ce type de variété de pommes de terre ; - le guide
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01659_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
/54 du 10 octobre 2019 du directeur du centre hospitalier du Pays Salonais portant application des règles de gestion du temps de travail au sein de l'établissement, ainsi que son application dans le guide
Source officielleChambre 1-5
6364ba9ae405357f749ea6f5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
GUISE C/ Syndicat des copropriétaires LE COTTAGE CAP RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Au surplus, il ressort des pièces du dossier que, lors de l'enregistrement de leurs demandes d'asile en guichet unique le 30 août 2020, il leur a été remis le guide du demandeur d'asile, dans sa version
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44093e17a637920559b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le guide-barème comprend huit chapitres, correspondant chacun à un type de déficiences : I. - Déficiences intellectuelles et difficultés de comportement. II. - Déficiences du psychisme.
Source officielleChambre Sociale
6438f375a942a604f5e93933
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] [M] dans le respect des dispositions de l'article L6315-1 II et conformément au guide d'utilisation issu de l'accord collectif du 8 novembre 2019 élaboré par l'observatoire de la métallurgie sous astreinte
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d5
18 avril 2024
18 avril 2024
En introduction du guide, il est précisé qu'il vise à permettre aux utilisateurs de fixer le taux d'incapacité d'une personne quel que soit son âge à partir de l'analyse de ses déficiences et de leurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par ailleurs, bien que le grand angle de respiration soit maintenu à 120°, il est ainsi significativement inférieur aux 160° minimums recommandés par le guide de la DREAL des Hauts-de-France.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036a14440716f433973bdb4
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Par une déclaration déposée le 7 août 2014, la REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE a formé un recours contre cette sentence.
Source officielleChambre 2 A
63cb92c89c02507c9078dd28
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'administration des Douanes conteste que l'activité de production d'air conditionné représente une activité secondaire dès lors que le guide d'utilisation de la NAF définit l'activité secondaire comme
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01409_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
communautaires m'ont été remis dans une langue que je déclare comprendre. " et " Je reconnais que les informations contenues dans le guide du demandeur d'asile, ainsi que dans les brochures A et B m'ont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02898_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
médicaments de type psychotrope appartenant à la même classe pharmacothérapeutique disponibles en Guinée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01111_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la société ferme éolienne de la région de Guise, représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7c
11 mars 2004
11 mars 2004
C/ L'UNION SPORTIVE DE GUISE CPAM DE SAINT QUENTIN B./BG.
Source officielleChambre 4-8
627f48ba551627057d32de88
13 mai 2022
13 mai 2022
pour évaluer le taux d'incapacité permanente partielle, pris en considération la maladie (carcinome urothélial papillaire grade 1 avec manifestation clinique modérée) pour laquelle le taux indicatif du guide
Source officielle3e chambre sociale
64faba150f624005e653f6b1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
la sécurité sociale, avec pour mission : 'prendre connaissance de son entier dossier médical ; 'décrire les lésions et pathologies dont il souffre ; 'fixer son taux d'incapacité par référence au guide
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0d4
13 mai 2022
13 mai 2022
Il convient de rappeler que le taux d'incapacité est évalué par référence au guide-barème en vigueur au sein des [9], codifié à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles, qui préconise une
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d39e
18 mai 2022
18 mai 2022
Il s'ensuit que le handicap de Monsieur [M] [P] ne lui permet pas de relever d'un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%, au sens du guide barème annexé au code de l'action sociale et des familles,
Source officielleChambre 4-8b
696b6f82cdc6046d47a282c1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
basée sur les pathologies suivantes : gonarthrose, hernie ombilicale et un diabète ; que la déficience auditive contemporaine de la demande du 14 mars 2022 est modérée (taux inférieur à 15 % selon le guide
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43a9c6ad78dd9cf0d41a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le pourcentage d'incapacité est apprécié d'après le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles
Source officiellePage 15 sur 433
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