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3 687 résultats pour « Guilloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85903

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

STARLITE KOTRON, GUIBOUT Jugement du T.C. LAVAL du 19 Juillet 2000 ARRET RENDU LE 01 Octobre 2001 APPELANTE: S.A.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c14

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

4ème CHAMBRE CIVILE Arrêt du 04/12/03 RG 00/8105 AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES c/ AM PRUDENCE ACS ASSURANCES Sté BRETONNE DE REHABILITATION ACE EUROPE Me GUIBOUT LE X...

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d64ecdc6046d47315c77

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX

Source officielle
CA

Chambre civile

63bfb2fb5e2fbe7c9004375c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BANQUE REVILLON GS/MLL prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DURAN-MARQUET, Me GUILLOUT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02436_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par deux mémoires, enregistrés respectivement les 17 mai 2023 et 24 juin 2023, Mme A représentée par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°)de liquider l'astreinte prononcée à la somme de 5 000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624c

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

personne de Maître Franklin BACH, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LESOLMAGNESIEN 39 rue du Fort de Vaux BP 12252 49022 ANGERS CEDEX représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87741

Appel

10 juin 2005

10 juin 2005

Cour a renvoyé, aux fins de faire reciter la prévenue, l'affaire à l'audience publique du 1er Avril 2005, la Cour étant composée de Monsieur MIORI, Président, Monsieur LOUISET, Conseiller et Monsieur GUILLOUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924ae

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c47

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 06 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda3b4dc26e1d81a1fabeb8

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

6160920bdb7ff645d856649b

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

**** APPELANTES et INTIMEES : Madame [C] [D] épouse [M] [F] née le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda9f8e4f2bd7300cf6c1e0

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda9f8e4f2bd7300cf6c1e1

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01005_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C, représenté par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301138 du 10 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil

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CA

1ère Chambre civile

6a0ff89dcdc6046d478a3685

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

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CA

Premier président

69e85e5acdc6046d4719606d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

F] [C] a saisi le premier président de la cour d'appel de Dijon d'une contestation des mesures prises à son encontre en tant que responsable de la société RC2B mise en cause par Maître Jean-Vianney GUIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90671

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOUT, avocat.

Source officielle
CA

2ème Chambre

603238ab2bdc3b6f086c31df

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Elle expose également ne pas être débitrice à l'égard des sociétés Ribeaud et Guiboud qui ne peuvent rien lui demander directement.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be0405

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SOBRETEC [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE

Source officielle