d'inscription au répertoire général : 07 / 00319 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00972 APPELANTE : Madame Isabelle

Isabelle. Selon acte du 13 novembre 2009, monsieur Rémi X... et la SCI concernée ont relevé appel de la décision.

Signée par Isabelle DEFARGE et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.

73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 6 septembre 2023 à 10h devant Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

[M] [I], Me [W] a dégagé sa responsabilité le 22/08/22 résidence [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL CAZOTTES/DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER

BR ASSOCIES Représentant : Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON - Représentant: Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE

Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en personne et assisté de Maître Isabelle

publique du 07 Avril 2026 tenue par mme Véronique ISART, Présidente déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Isabelle

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Madame Isabelle, T..., Marguerite X..., pris en sa qualité d'associée de la Société par actions Simplifiée dénommée 'ANDRE X... SA' née le [...] à PARIS (75010) Demeurant [...]

... 20100 SARTENE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Mademoiselle Isabelle