SAD BATIMENT ET JARDIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle

au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

plaidant au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle

[Localité 9] Mme [C] [N] née le 27 Octobre 1973 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] Mme [A] [N] née le 22 Octobre 1966 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 13] (MAROC) domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Nicole VILMIN de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me Isabelle

cour :L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle

Adresse 1] Madame [G] [X] [Adresse 1] Monsieur [P] [X] [Adresse 1] Représentés par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés de Me Isabelle

Ayant son siège social : [...] ( PAYS-BAS) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Me Luca DE MARIA, de la selarl PELLERIN DE MARIA GUERRE, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats et Madame Isabelle

son représentant légai domicilié es qualité audit siège (assureur de la société SECURITAS FRANCE SARL) [Adresse 6] [Localité 10] Appelantes dans les RG 20/2181 et 20/2266 Représentées par Me Isabelle

[Localité 19] Représenté par Me Isabelle BERTHELOT de la SELARL H2C, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20200182 INTIMES : M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement par

cour : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle

son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle