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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e4e
18 juillet 2024
CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Cour d'Appel
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20 février 2008
MARTIN, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL SIHA demeurant ... 17100 SAINTES représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Jérôme
1ère Chambre
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27 janvier 2026
Madame [P] [K] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Jérôme
6979c76acdc6046d47f413f8
GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience
64cc95420fec5dd96933f9df
3 août 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Chambre 4-6
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4 avril 2025
BTSG prise en la personne de Me [Z] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société CNIM GROUPE AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Jérôme
1ère CHAMBRE CIVILE
6031e4b06e19db1e3435ab19
11 juin 2018
. & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant Représenté par Me Jérôme A..., avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me GARY-LAFOSSE Marjorie, plaidant Céline Y..
69face3ccdc6046d47bee9c0
5 mai 2026
CABINET [K] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Olivier
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
Monsieur Jérôme Y... demeurant...
Chambre commerciale
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11 octobre 2022
BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [S] [R] né le 24 Février 1954 à MONCEAU LES MINES (71) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie
62c67c82ca9bf26379030918
5 juillet 2022
NATIONALE DES EAUX [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat posstulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Vincent
637dc86414982305d4c20232
[Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Lionel JUNG-ALLEGRET, avocat
637dc86514982305d4c20234
25 octobre 2022
SOCAMIP [Adresse 13] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Magalie MEYRAND, avocat
6285e17c6a1876057df5d546
17 mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02641 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GD2X Décision déférée à la Cour : jugement du 06 novembre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE
2ème Chambre
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28 janvier 2025
APPELANT : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (37) [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau
670f58554ad0d5ee7d7e5d16
15 octobre 2024
IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jérôme
67061e5efde28ee4207113a8
8 octobre 2024
le 28 Janvier 1972 à [Localité 23] [Adresse 11] [Localité 9] Monsieur [O] [N] [R] né le 17 Mai 1973 à [Localité 23] [Adresse 11] [Localité 9] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Jérôme
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21 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 19 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de La Rochelle
67f5ff3be523525b14ffdaa6
8 avril 2025
[Adresse 84] [Localité 32] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marine PARMENITER, avocat au barreau
Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES
6253cd13bd3db21cbdd9238d
6 mai 2015
Cédex, représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Marjorie GARY de la SELARL INTERBARREAUX JEROME
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