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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
616337e106e11dac7d76d03a
10 novembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC,
Cour d'Appel
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21 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6e
4 juillet 2023
[M] aux entiers dépens de la procédure d'appel et de celle de première instance, dont distraction au profit de la SELARL Jeanine Halimi, avocate aux offres de droit.
6253caaebd3db21cbdd8bbbb
13 septembre 2007
représenté par la SCP DENJEAN ETELIN SERIEYS, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Jeanine B... ...
6253ca43bd3db21cbdd8a830
22 janvier 2008
(décédé) ... 44110 SOUDAN représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE assisté de Maître DUBREIL de la SCP TOULZA, avocat au barreau de Nantes Madame Jeannine X... épouse Z... agissant en qualité
Chambre 1-7
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27 janvier 2026
[Z] [F] aux dépens, avec distraction directe au profit de Maître Bertrand PIN et de Maître Remi JEANNIN, de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, - dit n'y avoir lieu a condamnation au titre de l'article 700
Ordonnance sur requête
67ad8f9dd8956911a3ff615e
12 juillet 2024
1206 Chambre 1-1 RG N°24/8937 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Rémi JEANNIN
61631518e03efc4516bd2d9a
10 mars 2011
Adresse 3] [Localité 4] régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine
6253cb68bd3db21cbdd8d685
7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
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15 octobre 2015
C/ Mme Jeannine Y...épouse X...
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11 juillet 2011
Jean X...
6253cc55bd3db21cbdd8fc97
22 juin 2012
Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Joël Pierre X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Jeannine
6253c918bd3db21cbdd87364
12 janvier 2005
C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE Jeanine X...
1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1d9
13 mai 2022
TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [12] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nadia FALFOUL de la SELARL JEANINE
Chambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd990
8 avril 2025
des contentieux de la protection de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/00186 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 08.04.25 à : Me Pascale FEUILLEE-KENDALL Me Jeanine
616318c1e0639f4f1a04a508
12 janvier 2012
civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2011, en audience publique, sur demande du Président, les parties ayant expressément donné leur accord pour plaider devant deux magistrats rapporteurs Jeannine
616359d91416be03751aa426
2 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
6253cb70bd3db21cbdd8d782
14 février 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame CLEMENT-BARTHEZ, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Jeannine
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22 février 2011
VULLIERMET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020805 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Mme Jeannine
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7 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
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