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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
687732f27032dd17d194bacb
15 juillet 2025
que ce dernier était inquiet pour son état de santé, précise qu'il s'était blessé en détention et que sa blessure s'est aggravée depuis son placement en centre de rétention administrative au cours d'un jeu
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df06aaebb88318fda3e1
12 octobre 2023
Il n'y a aucune trace de l'évaluation de la douleur dans le dossier médical.
1ere Chambre Section 1
69fc1e87cdc6046d47e094e4
6 mai 2026
Les suites ont été marquées par une reprise de la marche malgré une persistance des douleurs et une limitation de la flexion du genou. M.
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfcfd49e0104f58f00fc
3 avril 2023
la prescription d'antalgiques pendant un peu plus d'un an ; qu'il a tenté de travailler de nouveau après 14 mois d'arrêt de travail mais n'a pu tenir à cause de ses douleurs ; il décrit les répercussions
3e chambre
6033ab842fadc45f9576950a
27 avril 2017
quand il appuie la pulpe de P3 du 3ème doigt de la main gauche, baisse de sensibilité et engourdissement du 3ème doigt de la main gauche et douleurs à la flexion prolongée du 3ème doigt de la main gauche
Chambre sociale section 3
635236798c924eadffcc4695
20 octobre 2022
[S] fait valoir que le tribunal judiciaire a retenu qu'il présentait une incapacité fonctionnelle comprise entre 50 et 79% en lien avec l'amputation qu'il a subie et les différentes douleurs qui y sont
Chambre Sociale
67820925fa7a008e5409f2f2
10 janvier 2025
Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [H] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie LEROUX de la SELARL JEGU
679334d354e6f046d26ca51a
23 janvier 2025
Lors de la consolidation, il avait été noté par le médecin conseil la persistance de douleurs et surtout de 'quelques lâchages spontanés du genou'.
67947fc68ab253a8400fb183
24 janvier 2025
Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [I] [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Marie LEROUX de la SELARL JEGU
1ère Chambre
6710aa59be64d7e510245022
15 octobre 2024
[H], et notamment pas l'activité de jeu à partir d'une console, qu'il pratiquait antérieurement. Pour le surplus M.
2e chambre civile
663089780316960008413515
25 avril 2024
[F] n'était pas incontestablement établie et que la question de la responsabilité du club de sport du fait de violences volontaires survenues après la phase de jeu sans condamnation pénale définitive des
Pôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab56
Début septembre 2021, nous avons recueilli les témoignages de trois jeunes journalistes CDD.
9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f1f8
8 octobre 2025
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
2ème chambre
69748884cdc6046d4787da61
8 octobre 2024
Enfin, elle lui reproche d'avoir eu recours à une entreprise sous-traitante, la Sarl [7], sans conclusion de contrat de sous-traitance ainsi que sa négligence dans le suivi des clients douteux et un double
68f1d25ce5a8ebce71548294
15 octobre 2025
Le barème admet en outre la majoration du taux de 5 points pour des douleurs résiduelles de type périarthrite scapulo-humérale.
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892c0
13 septembre 2007
ITT troubles de la vie courante.......... 4. 871,52 euros IPP incidence professionnelle............ 139. 500 euros TOTAL des préjudices soumis à recours : 148. 371,52 euros Préjudice de la douleur
3ème Chambre
DCA_23NT00094_20240209
9 février 2024
et C ; * 20 000 euros au titre du préjudice moral subi par le jeune E.
6253ccfebd3db21cbdd91f1a
27 janvier 2015
Suite à la demande de réduction du droit d'accueil du père par Mme Y...et compte-tenu de l'hospitalisation de l'enfant Camille du 12 au 17 décembre 2011 pour des douleurs abdominales ayant une probable
Pôle 2 - Chambre 1
6163a60a1d97f2f687d912e3
9 novembre 2010
formées par les deux sociétés contre Mme [U] ès-qualités de mère de l'enfant mineure de [K] [R], les a déboutées de leurs demandes dirigées contre Mme [U], ès-qualités, et les a condamnées à payer à la jeune
6253cb69bd3db21cbdd8d691
deux sociétés contre Mme X... ès-qualités de mère de l'enfant mineure de Jean Christophe Y..., les a déboutées de leurs demandes dirigées contre Mme X..., ès-qualités, et les a condamnées à payer à la jeune
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