Monsieur Y... a utilisé la dite ouverture de crédit pour commander des marchandises à la société intercoopérative d'aquitaine (SICAQ), filiale de la coopérative COOPASSO.

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie Joubert

] ; trottinettes [jouets] » ; en classe 35 : « Présentation de produits sur tout support et tout moyen de communication pour la vente au détail de produits de maroquinerie, de bijouterie, joaillerie

Versicherung et Zurich Insurance Limited Company, - condamner la société Everite ou tout succombant à payer à chacune des sociétés J...

. - 45500 POILLY LEZ GIEN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES, du barreau de BOURGES Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de liquidateur

FISH DRIVE COMPANY C/ S.A.S.

PIPE LINE SERVICE CONTROLE (PLS CONTROLE) représentée par Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société TRAVAUX ETUDES CONSTRUCTIONS MAINTENANCE INDUSTRIELLES

représenté par Me Dominique LE CHEVANTON, avocat au barreau de QUIMPER ET : Société SIAM CONSEIL SELARL 33 rue Traverse BP 31158 29211 BREST CEDEX 1 non comparante, représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT

. **** APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 44000 NANTES représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués et assisté de Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

légal pour ce domicilié audit siège inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 778 847 319 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie Joubert

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Arnaud JOUBERT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS SIMA dont le siège social est ZA LES BONNES FILLES LEVERNOIS-21200 BEAUNE représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Arnaud JOUBERT

SIBIRIL Représentée par Me Anne marie L'HERROU-CORRE, avocat au barreau de BREST APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Henri Y... ... 29200 BREST Représenté par Me Inès TARDY-JOUBERT

Chez Monsieur Jérôme B... ... 56340 PLOUHARNEL Représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 007097

La requête, à en-tête de cette autorité, est signée d'un seul paraphe sous un double timbre, Emmanuelle Joubert, commissaire divisionnaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de

BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande

CHAMPAGNE PERRIER JOUET HC Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 23 JANVIER 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 Mai 2004 par le Tribunal