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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fda8b4232e17c18c226cb5c
20 juin 2019
20 juin 2019
L'appelante argue du fait que la modification réglementaire, issue du décret du 8 juillet 2016, n'est applicable qu'aux contrôles postérieurs au 11 juillet 2016 et n'est donc pas applicable au litige.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688c4f1029d40d57a3e55307
31 juillet 2025
31 juillet 2025
le 22 juillet suivant pour un vol fixé au 1er août 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91564
13 mai 2014
13 mai 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6698b06fe6ed70c67f6449a5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
LE PREFET DE L'AUBE par voie électronique reçue le 16 juillet 2024 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 16 juillet 2024 à l'intéressé, à Maître Flavien
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6698b070e6ed70c67f6449a7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
X se disant [U] [S] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 16 Juillet 2024 à 14h24 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 juillet 2024 à l'intéressé, à Maître Flavien SCHRAEN, avocat de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9dd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
L'appel de M. le procureur de la République et de M. le Préfet des Vosges formés par écrit motivé respectivement les 21 juillet 2025 à 11 h 05 et 22 juillet 2025 à 08 h 42 à l'encontre de l'ordonnance
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04448_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Morel, avocat de Mme B, de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle3e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00274
Source officielleHospitalisation D'office
6524ea140188778318399679
7 octobre 2023
7 octobre 2023
Monsieur [I] [F] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à [Localité 5] né le 24 Janvier 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Julien
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6970d37ccdc6046d471d2839
20 janvier 2026
20 janvier 2026
] [J] [L] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL 29B Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 11 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba2
1 octobre 2012
1 octobre 2012
.-97400 SAINT DENIS représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES substituant Me MOREL, avocat au barreau de Saint Denis de La Réunion.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91682
27 mai 2014
27 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90612
23 avril 2013
23 avril 2013
née le 17 juillet 1976 à VILLENEUVE-SUR-LOT (47300) ... 47510 FOULAYRONNES Céline C...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fbdb7ff645d856642e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
- semaine du 16 au 22 juillet 2007 : le cahier mentionne 18h30 supplémentaires alors que la feuille de présence n'en mentionne aucune ; - semaine du 23 au 29 juillet 2007 : le cahier mentionne 21h45
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00672_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le centre hospitalier William Morey, régulièrement mis en cause, n'a pas produit.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029c
12 février 2013
12 février 2013
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c3
12 mars 2013
12 mars 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielleRéférés
62ce63a59a20ce9fcf1268da
12 juillet 2022
12 juillet 2022
MINUTE : 36/2022 DU 12 JUILLET 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E733 ---------------------------- RG : 21/02658 2ème Chambre civile S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af0
7 octobre 2015
7 octobre 2015
. ******** Faits et procédure: Par acte sous seing privé du 3 août 2010, la société Morel-dagnaud dite Md entreprise a consenti à l'association culturelle des musulmans des (deux) rives dite
Source officiellePage 15 sur 350