Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. La rapporteure, Bénédicte B.

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B A Considérant ce qui suit : 1.

née le 04 Juin 1966 à KAMAN (TURQUIE) demeurant ... représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Arafa Y... né le 02 Février 1966 à KAMAN (TURQUIE) ...

Au cours de l'année 2019, il a effectué différentes opérations d'investissements par l'intermédiaire de deux plateformes en ligne dénommées Energie Option (« www.energie-option.com ») et Kaufman Corp (

Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Philippe CAPSIE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me KAUFFMANN

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnino, représentant la SARL Espace Santé Sap. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnino, représentant la SARL Espace Santé Sap. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Kauffmann, rapporteur public.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 septembre 2023.

Kauffmann, rapporteur public ; - les observations de Me Dega, représentant les sociétés Nouvet et JMH et les observations de Me Bolleau, représentant la société GFDI 165.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.