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350 840 résultats pour « Kuhn-Mass »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

600fe019710da20cddd3149b

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Suivant avenant au contrat de travail à effet au 1er mai 2006, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01161_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00770_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02952_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61627ea338d18b7ebf63d228

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

représentée par la SCP RONZEAU & ASSOCIES en la personne de Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP [C] NOTAIRES ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP KUHN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab7

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SCI LIBERTÉ

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02712_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9538d2e10863cc658f40f

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Les deux affaires ont été jointes par mention au dossier le 18 mai 2017 sous le numéro de RG 16/07466.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603305043b89a8777e46dc8b

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

& Nagel INC (société Kuehne & Nagel.), d'autre part ; Vu le jugement entrepris ; Vu, enregistrées par ordre chronologique, les ultimes écritures notifiées par le réseau privé virtuel des avocats et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02613_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 octobre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e7955548e0aba49084

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE La société Kuehne+Nagel a engagé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91427

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 et assisté par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Madame Virginie Z...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091e2a1730a18cd6262d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué par Me Gérard SALLABERRY de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

16e chambre

615e0dfbc25a97f0381f5112

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Le 18 mai 2010, la CAMEFI a fait délivrer entre les mains de la SAS PARK AND SUITES un procès verbal de saisie attribution à exécution successive pour avoir paiement de la somme de 362,551,17€.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 bld Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02166_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200237 du 16 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01351_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2020 et 8 octobre 2020, Mme C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre

Source officielle
CA

3e Chambre A

61630b6542de3d260b99317b

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2012 N° 2012/ 253 Rôle N° 11/00082 [Z] [H] [I] [Y] [I] (MINEUR) C/ SA ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02614_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un jugement n° 2201195 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02725_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30

Source officielle

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