CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02250_20221208
8 décembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2114992 du 31 mars 2022 du tribunal administratif
ORCA_22PA03634_20221214
14 décembre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2012814 du 2 juin 2022 du tribunal administratif de
ORCA_22PA03900_20230329
29 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme C née A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_23PA02026_20240530
30 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
ORCA_23PA02251_20231019
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
ORCA_23PA03168_20231113
13 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Juge des référés
ORCA_24BX02921_20250528
28 mai 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01481_20240129
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif
ORCA_23PA00836_20230531
31 mai 2023
C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2107185 du 23 janvier 2023 par lequel le tribunal
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02893_20240325
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_24VE01731_20250527
27 mai 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_24VE02121_20250527
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
ORCA_24VE02159_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration
ORCA_24VE02891_20250506
6 mai 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil
ORCA_24VE03412_20251016
ORCA_25VE03074_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation, dans le délai
ORCA_26PA00508_20260511
11 mai 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2533555 du magistrat désigné par la
6ème chambre
DCA_22NT03261_20240109
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, M. , représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 12 août 2022
1ère chambre
DCA_22PA03254_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORCA_25PA00026_20250226
26 février 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2405939 de la magistrate désignée par la présidente
Page 15 sur 21