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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbeae405357f749eac37
3 novembre 2022
3 novembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielle2ème chambre civile - HSC
696912d2cdc6046d476a519c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
du 26 août 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [P] [W] [D], né le 27 Décembre 2006, actuellement hospitalisé au CHS CHARLES PERRENS assisté de Maître Pauline LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10990bf9fd47c90a13ce8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6a2
12 mai 2022
12 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6a6
12 mai 2022
12 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6b4
12 mai 2022
12 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d426
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [U] [T] [Z] [Localité 3] représentée par Me Sophie LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67ef6af866129746fdd69cb9
3 avril 2025
3 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59ca502b828318c4e64f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6035e4d8bbb7f04b03cb49b3
4 février 2016
4 février 2016
000338 APPELANTS Monsieur [N] [Z] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Chantal MEININGER BOTHOREL de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE
Source officielle1re Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65f1
9 janvier 2014
9 janvier 2014
naissance 1] 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI - PERRET VIGNERON - BARADAT BUJOLI TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bernard LAGARDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616290cfe498f0b428bb834d
1 mars 2013
1 mars 2013
[G] la réalisation des liens nécessaires à la mise en oeuvre de son partenariat avec la régie dite 'extérieure', la société Lagardère Digital France (LDF), - exclure la société Xdir des reversements publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8673a
27 septembre 2002
27 septembre 2002
: 12 rue pernelle - 75004 PARIS ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la C.N.A.C.CONSEIL NATIONAL DES ARTS CULINAIRES représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître LAGARDE
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c19
16 octobre 2006
16 octobre 2006
avoués à la Cour assistée de Me Pierre VASSEROT, avocat au barreau d'ARIEGE INTIMESMonsieur André X...... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP VIALA, GOGUYER LALANDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8e
11 mars 2008
11 mars 2008
Route de Saurat 09400 TARASCON SUR ARIEGE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP VIALA GOGUYER- LALANDE, avocats au barreau d'ARIEGE Madame Monique Z... épouse Y...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01378_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D..., représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03082_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C Terjan, représenté par Me Lagarde, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2005255 du président de la première chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 29 décembre 2025, M. et MmeTalaouanou, représentés par Me de Lagarde, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ee
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Crédit Agricole 600. 000 F avec période d'amortissement du 1 / 12 / 89 au 1 / 11 / 09 libellé " achat + réparations résidence sise à Lignan-de-Bordeaux, Lalande Sud ", .
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
administrative, que la cour était susceptible de relever d'office l'irrecevabilité pour tardiveté : - du moyen tiré de ce que l'octroi des autorisations au service Europe 2, appartenant au groupe Lagardère
Source officiellePage 15 sur 78