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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01580_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le 29 août 2015, il s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 28 août 2018. Fin 2023, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02850_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
jugement du tribunal administratif de E du 13 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 9 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète, à titre principal, de lui délivrer une carte
Source officielleChambre civile
659f96523328fa00087a254a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cbb
11 mai 2021
11 mai 2021
MORE, avocat au barreau de Nice, case : 144 INTIMÉS Monsieur [I] [W] né le [Date anniversaire 1] 1934 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Laure BONALDI
Source officielleRétention Administrative
64f6c4d6ed0253d969201cab
2 septembre 2023
2 septembre 2023
J'ai perdu la carte de regroupement familial . J'espère que la procédure allemande va avancer.'
Source officielleETRANGERS
654b381156298f8318387d81
6 novembre 2023
6 novembre 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [W] [P] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f344e11beca089b88da2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: L'affaire a été débattue le 01 juillet 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène Diximier, présidente, chargée d'instruire l'affaire et Madame Laure
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Soit changer l'adhésion faite par le vendeur à une carte Fnac+ à 24euros pour pouvoir vendre une carte Fnac simple à 10,99euros avec votre code vendeur personnel. 3.
Source officielleChambre 1-5
5fda1cbc3aa97d60e3eaf22b
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Par arrêt du 31 mai 2018, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation a cassé l'arrêt du 28 octobre 2015, mais seulement en ce qu'il a débouté Monsieur [D] de sa demande tendant à établir une servitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6360ca513c369c7f74996ece
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par arrêt du 13 octobre 2021, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a : Rejette le pourvoi incident ; Casse et annule, sauf en ce qu'il déclare la société Licence
Source officielleChambre Civile
659e4724553798000884728e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 18 septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 novembre 2023 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure Aimée
Source officielleChambre 1-5
5fda3923af3f327f5bfc9b06
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES SELARL LSCM & ASSOCIES SCP ROBERT & ASSOCIES Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 717 F-D rendu par la Cour de Cassation
Source officielleChambre Civile
69df227bcdc6046d47480ff0
14 avril 2026
14 avril 2026
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
Source officielleChambre 3-3
69cf6e9acdc6046d47f501bc
2 avril 2026
2 avril 2026
LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Laure ATIAS Me Renaud ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre des Rétentions
670a1173f178dc2492b0fb7e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
Source officielle16e chambre
615e0d4bc25a97f0381f4cb8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
rendu le 16 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162af1d9547460d26ddb6d6
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN, Me Anne Laure
Source officielleRétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca6225
1 août 2022
1 août 2022
[U], à savoir une carte vitale et une carte d'identification professionnelle BTP sont en cours de vérification.
Source officielleRétention_recoursJLD
6901af40748a422ad953ca12
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En l'espèce, Monsieur [P] indique avoir une carte nationale italienne qu'il a perdu, souhaitant retourner en Italie.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9482e
13 novembre 2019
13 novembre 2019
O... au vu de la carte grise figurant en annexe 1 du rapport d'expertise, le 14 septembre 2012, eux-mêmes l'ayant acquis le 23 octobre 2001 de la SAS RENAULT.
Source officiellePage 15 sur 107