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, société coopérative à capital et personnel variables, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

10 avril 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

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Chambre Sociale

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Appel

13 avril 2023

Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.

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Chambre Sociale

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Appel

15 janvier 2026

Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de

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Chambre Sociale

68130507e66d7f6b7b71ed7f

Appel

24 avril 2025

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 24 AVRIL 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Madame Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

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Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89582

Appel

22 mars 2007

représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SCAILLEREZ, de la SCP SCAILLEREZ LAMBERT avocats au barreau d'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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8ème chambre

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Appel

8 octobre 2025

[Localité 6] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/004451 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représentée par Me Catherine PIBAROT

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REFERES 1ER PP

637dc7b314982305d4c1ff0b

Appel

13 juillet 2022

Représenté, concluant et plaidant par Maître TURPIN, substituant Maître LE ROY, avocat postulant au barreau d'Amiens et ayant pour conseil, Maître LAURENT, avocat au barreau de Saint-Quentin.

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Pôle 5 - Chambre 9

61625c94d64a6b1f51487716

Appel

6 mars 2014

(76) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me Laurent

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2ème Chambre

652f7999b053208318995c56

Appel

17 octobre 2023

Localité 7] INTERVENANTE VOLONTAIRE DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Représentés par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentés par Me Laurène

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Pôle 5 - Chambre 9

5fde61ceae10203c1b57cfa9

Appel

28 juin 2018

Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire

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Pôle 5 - Chambre 9

6035ee4533877b5421694875

Appel

28 janvier 2016

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

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Chambre Sociale

6688de2c676b73dd81b96e2c

Appel

5 juillet 2024

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 5 JUILLET 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

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Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b686

Appel

24 janvier 2023

au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

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Chambre Sociale

67061e4bfde28ee42071124b

Appel

3 octobre 2024

DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 3 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET

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Chambre Sociale

67061e4bfde28ee42071124d

Appel

3 octobre 2024

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1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

5 janvier 2026

d'appel du 24 février 2025 APPELANT : [X], [P] [Y] né le 27 Septembre 1981 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT

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Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450b

Appel

4 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 Me Laurent LECOMBLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 130 - 19

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Chambre Sociale

631834db0876004f131a606b

Appel

23 août 2022

Puis par délibéré anticipé le 23 AOUT 2022,initialement prévu le 07 Juillet 2022 et prorogé au 27 septembre 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

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Chambre Sociale

6630897c0316960008413559

Appel

25 avril 2024

DUVALLET, présidente de chambre Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 25 AVRIL 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Madame Fanny ANDREJEWSKI - PICARD

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