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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89974
8 novembre 2007
Septembre 2007 Audience publique du 04 Octobre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence
6253c99fbd3db21cbdd88d13
5 juillet 2006
C/Laurent Yves Z... Séverine A... épouse Z...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01391_20240220
20 février 2024
La décision en litige indique que Mme A est entrée en France métropolitaine sans être munie d'un visa et que le père de ses enfants ainsi que deux de ses enfants, mineurs, résident à Mayotte.
6253ca48bd3db21cbdd8a8f2
1 avril 2008
Laurent, Monsieur X... Jacky, et Mademoiselle X... Marie-France de l'ensemble de leurs demandes ; Condamne les demandeurs Madame Y... Huguette veuve X..., Monsieur X... Laurent, Monsieur X...
6253c8d6bd3db21cbdd8669c
6 novembre 2002
: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : A...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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26 janvier 2023
la crête du mur.
1ère Chambre
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25 avril 2017
L'exhaussement du mur pour construire l'extension de l'immeuble [K]: Ainsi qu'il vient d'être indiqué, le statut du mur est incertain.
1re Chambre C
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23 avril 2015
pas pouvoir effectuer ces travaux tant que le mur n'aura pas été démoli.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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25 mai 2010
naissance 3] 1940 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par la SCP THERY-LAURENT
Rétention Administrative
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10 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
668cd249bbc9a118c6c63f89
7 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
668cd249bbc9a118c6c63f8b
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Chambre 1-2
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11 avril 2024
AVRIL 2024 N° 2024/250 Rôle N° RG 23/05807 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFHW [L] [W] [D] C/ SNC RESIDENTIEL 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence
Chambre Sociale-1ère sect
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17 avril 2024
du mur pour atterrir 5 mètres plus bas, au sol.
3e Chambre B
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14 janvier 2016
le 05 juin 2015 à sa personne à la requête de la SCI MARY et de la SARL ESCORT, née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Y] ASSURANCES [Adresse 3] représentée par Me Philippe-Laurent
Chambre 2 A
62c7c9b6cb8dca058e3e79ec
7 juillet 2022
Si, à la date de ce procès-verbal, les murs du garage n'émergeaient qu' 'à 2,34 m par rapport au terrain naturel' et que le pilier du portail [D] était plus haut que le mur du garage, la construction s'est
1ere Chambre sect.Civile
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17 octobre 2023
Invoquant la découverte de taches d'humidité et de moisissure dans les sols et murs de leur maison, M.
2ème Chambre
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15 juillet 2025
représentées par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE Et Intimés S.A.R.L.
Chambre Etrangers/HSC
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2 juin 2026
[M] [K] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En présence de Mme [C] [L] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la PREFECTURE
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18 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, non représenté ayant pour avocat Me Laurent
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