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7 682 résultats pour « Lavalée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c2bcdc6046d47e37fd6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 20 juin 2022, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Laval sur décision implicite de rejet de ses recours.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d9cdc6046d47397326

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval

Source officielle
CA

Chambre Civile

668e2564fcf93851fdd6475b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

FONTAINEBLEAU Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6656cdc6046d47cabcc8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITIONS à : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8724c

Appel

12 janvier 2005

12 janvier 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL - LUEGER 12/01/2005 ARRÊT du : 12 JANVIER 2005 No : No RG : 03/02447 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6719e4e15857dd64cbdaa3e2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 38 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 08 Octobre 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMHB ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87969

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 28/11/2005 ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/03451 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd8797e

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/01957 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad3

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Roland X... ... 97190 LE GOSIER représenté par la SCP DELTOMBE ET NOTTE-No du dossier 7181 assisté de Maître ROQUETTE, avocat au barreau de Laval

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e98

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

LAVAL - FIRKOWSKI T.C.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03389_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

2023 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de Laval

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01529_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gautier pour M. B et de Me Corbalan, substituant Me Petit et représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec43

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 369 ARRÊT DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087

Source officielle
CA

Référés

6319875d51eeae4f1309d210

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

RCS d'EVRY sous le n° B 510 302 953, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 Me Sarah MERCIER la SCP LAVAL

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

672cb573802f3d66aeeffe31

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

RG 23/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEEX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942bb

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949ae

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

No RG 19/03332 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBJO Copies le : 19 mars 2020 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT LE 19 MARS 2020

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816760a9accd9695a4341

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Les époux [U] ont ensuite engagé une procédure devant le tribunal de grande instance de Laval, et ce par exploit d'huissier des 25 et 26 juillet 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860f5

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

Jugement du Conseil de prud'hommes LAVAL du 07 Décembre 2000. ARRÊT RENDU LE 25 Avril 2002 APPELANTE: LA S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945ce

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000840 du 12/02/2018 accordée par le bureau

Source officielle

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