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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
69fc2c2bcdc6046d47e37fd6
30 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 20 juin 2022, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Laval sur décision implicite de rejet de ses recours.
Chambre Prud'homale
6a2265d9cdc6046d47397326
4 juin 2026
à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval
Chambre Civile
668e2564fcf93851fdd6475b
9 juillet 2024
FONTAINEBLEAU Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6656cdc6046d47cabcc8
29 mai 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITIONS à : M.
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724c
12 janvier 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL - LUEGER 12/01/2005 ARRÊT du : 12 JANVIER 2005 No : No RG : 03/02447 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
1ère Chambre section B
6719e4e15857dd64cbdaa3e2
23 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 38 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 08 Octobre 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMHB ORDONNANCE
6253c936bd3db21cbdd87969
28 novembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 28/11/2005 ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/03451 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
6253c937bd3db21cbdd8797e
22 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/01957 DÉCISION DE PREMIÈRE
6253ca52bd3db21cbdd8aad3
15 janvier 2008
ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Roland X... ... 97190 LE GOSIER représenté par la SCP DELTOMBE ET NOTTE-No du dossier 7181 assisté de Maître ROQUETTE, avocat au barreau de Laval
6253cd9fbd3db21cbdd93e98
10 janvier 2018
LAVAL - FIRKOWSKI T.C.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03389_20240311
11 mars 2024
2023 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de Laval
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01529_20221129
29 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gautier pour M. B et de Me Corbalan, substituant Me Petit et représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
6253cbf9bd3db21cbdd8ec43
24 janvier 2012
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 369 ARRÊT DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087
Référés
6319875d51eeae4f1309d210
7 septembre 2022
RCS d'EVRY sous le n° B 510 302 953, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 Me Sarah MERCIER la SCP LAVAL
672cb573802f3d66aeeffe31
16 janvier 2024
RG 23/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEEX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL
6253cdb2bd3db21cbdd942bb
15 novembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT
6253cdd2bd3db21cbdd949ae
19 mars 2020
No RG 19/03332 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBJO Copies le : 19 mars 2020 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT LE 19 MARS 2020
1ere Chambre sect.Civile
64f816760a9accd9695a4341
5 septembre 2023
Les époux [U] ont ensuite engagé une procédure devant le tribunal de grande instance de Laval, et ce par exploit d'huissier des 25 et 26 juillet 2017.
6253c8b7bd3db21cbdd860f5
25 avril 2002
Jugement du Conseil de prud'hommes LAVAL du 07 Décembre 2000. ARRÊT RENDU LE 25 Avril 2002 APPELANTE: LA S.A.
6253cdbfbd3db21cbdd945ce
13 juin 2019
Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000840 du 12/02/2018 accordée par le bureau
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