DE RENNES N° 41/2026 - N° RG 26/00165 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMEH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 24/191 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGVP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

DE RENNES N° 0007/2024 - N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMY3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 13/2024 - N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNKK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

DE RENNES N° 0007/2024 - N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMY3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

DE RENNES N° 23/255 N° N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFU7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

DE RENNES N° 23/257 N° N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF24 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 24/18 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOIJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

la Corse (PADDUC), en ce qui concerne les secteurs suivants : zones UP et UP1 au Nord et à l'Est de la RT ; zone UP1 de Padorelle au nord de Saint Julien ; zone UP1 de Catarana ; zones UP de Monte Leone

[T] [H] [U] Représentant : Me Gérard LEONIL de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu la décision entreprise,

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [V] [I] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laure LEONI

A, ressortissant sierra-léonais, né le 10 mai 1990, a sollicité l'asile le 14 novembre 2023.

Il soutient que : - c'est à tort que le magistrat désigné du tribunal a retenu que l'intéressé serait isolé en cas de retour en Sierra Leone où il craint de subir des traitements inhumains et dégradants

2021, enregistrée sous le n° 18/03049 APPELANT [J] [F] Représenté par Me Antoine CONVERSET de la SELAS AGIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 67 INTIMES [H] [Y] Représenté par Me Anne leonie

LEON GROSSE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 1 RUE DE L'AVENIR 73100 AIX-LES-BAINS Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY

PAR CES MOTIFS Michel WACHTER, Président de chambre, assisté de Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière CONSTATE que le désistement d'appel est parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement

62640 MONTIGNY EN GOHELLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP DESBUISSONS PASCALE (avocats au barreau de LILLE) INTIME Madame Véronique Léonie

Michel, - et les observations de Me Lemonnier, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant tunisien né le 30 avril 1993, est entré en France en 1995.