[R] [K] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 mai 2026 à 10h32 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

[C] [R] [T] [B] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 28 mai 2026 à 15h54 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties,

A sa levée d'écrou le 13 avril 2026, M. [C] a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative prise par arrêté de M. le préfet des [Localité 1]. 2.

Portalis DBVF-V-B7I-GQR5 APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [L] [G] né le 23 Mars 1962 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Jean-eudes CORDELIER de la SELAS LEGI

C.M.B copie certifiée conforme délivrée le 28/01/2025 à Me Jean lou LEVI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

[E] [L] sera levé. Sur la notification de la décision à M.

[X] [N] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 20 janvier 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

[C] [T], disparu sans laisser d'adresse, n'a pas levé l'option d'achat ni réglé la somme de 9 578,60 euros, mais n'a pas davantage restitué le véhicule.

Dans ses écritures, il relate que pendant qu'il détachait le matériel placé sur le godet de la pelle, le conducteur de l'engin « s'est levé de son siège pour donner une consigne à un autre ouvrier à ce

[C] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 17 octobre 2022sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

[W] [D] [G] levé. PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; INFIRME l'ordonnance entreprise.

Le directeur du centre hospitalier de Ste Gemmes sur [Localité 7] a, par décision du 27 avril 2022, ordonné la levée des soins psychiatriques sans consentement de M.

Sa levée d'écrou a été fixée au 23 avril 2026.

[Y] [U] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 16 octobre 2022sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

'Vu la déclaration d'appel du 10/05/2022 à 12h02 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au titre de sa déclaration d'appel M.

' Vu la déclaration d'appel du 03 avril 2023 (14h43) sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative. Au titre de son appel M.

[I] [H] [F] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 14 août 2024 à 12h51 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

état de 231 réserves articulées pour le bâtiment A, dont une seule levée et de 235 réserves articulées pour le bâtiment B, dont 8 levées, - pour les cinquième et sixième, de la liste des réserves concernées