LINE par la S. C. I.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/07/2023 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP SCP EGERIA AVOCATS 03 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/01600

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la SELARL LEROY AVOCATS la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : -

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Lætitia Gatti

Ledit mandataire demeurant ... 35000 RENNES représenté par Me GAUTIER Jean-Luc, Avocat au barreau de RENNES; INTERVENANT: CGEA CENTRE OUEST Immeuble Le Magister 4, cours Raphaël Binet 35069

[S] [U] né le 15 septembre 2003 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ailey Alagapin-graillot substitué par Me Solène Gauthier, avocat choisi

des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des sportifs des collectifs nationaux ".

HDG (HOLDING [N] ET [W]) [Adresse 10] [Localité 20] Représentant : Me Jean Pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me

délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, faisant fonction de présidente Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Greffier : Mme Caroline GAUTIER

Formation paritaire de TOULOUSE () [M] [E] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Marianne DESSENA Me Adeline GAUTHIER-PERRU

Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, Représenté par Me Gautier

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alice MONROSTY de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE

- signé par Monsieur Benoit HOLLEAUX, Conseiller faisant fonction de Président et par Madame Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SAINT-FLOUR, décision attaquée

né le 26 Septembre 1948 à HAINE SAINT PAUL ... 22380 SAINT CAST LE GUILDO représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de la SCP LAYNAUD/ SCAPIN-ALLAG, avocats INTIMÉE : Madame Dominique

Cantonner la demande de communication de documents de Mme [C] - sur l'établissement de la liste : . limiter la liste aux salariés embauchés dans l'établissement [14] [Localité 18] [17] ; . limiter la

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK, et Mme Roselyne GAUTIER

Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a obtenu de l'ARS du Centre-Val-de-Loire, dans le cadre de l'exercice de son droit de communication, la liste des véhicules bénéficiant d'une AMS

à la liste modifiée au 30 octobre 2019 des membres du bureau.