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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce9815
8 août 2022
8 août 2022
[M] [Y] né le 05 Mai 2004 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
63007950521ab1c563ce0983
9 août 2022
9 août 2022
né le 31 Octobre 1997 à KRUME - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
63007950521ab1c563ce0989
9 août 2022
9 août 2022
le 07 Juin 1991 à EL HAMMARI - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
63007951521ab1c563ce0991
10 août 2022
10 août 2022
[M] [H] né le 09 Juillet 1995 à [Localité 2]- MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
66a9d38905566a2f16fd8749
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[W] [D] né le 30 Juin 1988 à [Localité 1] (SLOVAQUIE) de nationalité Slovène dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office
Source officielleETRANGERS
66a9d38a05566a2f16fd8757
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[L] [T] né le 02 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c284f
3 août 2024
3 août 2024
] né le 28 Janvier 2005 à [Localité 3] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
66b1bc888dca0cf81e5c2859
4 août 2024
4 août 2024
[O] [X] né le 03 Décembre 1973 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité marocaine Centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62d79ab771d9f5effbdf2985
19 juillet 2022
19 juillet 2022
le 05 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Argentan APPELANT : [T] [S] Née le 21 octobre 1959 à [Localité 5] Comparante, assistée par Maître Lori
Source officielleETRANGERS
67f8af4cb5ff6e72c96124b6
10 avril 2025
10 avril 2025
l'audience [N] [B] [G] né le 16 Octobre 1987 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
67f60400ebd72824438567d4
8 avril 2025
8 avril 2025
] [R] [W] [F], né le 28 juillet 1995 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité LIBYENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
67fde8419b68debe44f7e951
12 avril 2025
12 avril 2025
25 Mars 1992 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04631_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02674_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03558_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04332_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04362_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04476_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 juillet 2025.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03994_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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