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1 716 résultats pour « Lormant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6864bdf9cf476b3ae02585d3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré initialement prévu le 29 avril 2025 **** APPELANT Monsieur [D] [C], associé de la SCI [Adresse 8], immatriculée au RCS de LORIENT

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

69f4375ecdc6046d472d29f9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [Z] FRANCE TRAVAIL RG CPH : F 18/00192 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Lhermitte Me Jegouic

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc568f7cbd382f4d314d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

LOCMAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric HASTRON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e498255379800088473b8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Parallèlement, par jugement du 20 septembre 2006, le tribunal de grande instance de Lorient a : - dit que M.

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CA

1ère Chambre

5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b

Appel

5 février 2019

5 février 2019

N... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LOMBARD, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame Catherine L...

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3fdcdc6046d477b3856

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du 16 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Lorient a : - débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e62fde28ee4207113f6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par jugement rendu le 28 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Lorient a : - déclaré irrecevable car prescrite la demande d'arrachage au titre du trouble anormal de voisinage, - ordonné à M.

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CA

4ème Chambre

5fde123bd92e56b08dc0c374

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

publiquement le 14 Juin 2018 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats puis prorogé au 05 Juillet 2018 **** APPELANTE : SARL ROUZIC-CARRIERES DE GRANIT RCS de LORIENT

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CA

1ère Chambre

5fdbdc95132f12bbcfe51cc7

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Par exploits en date des 19 et 22 décembre 2014, le CIC a fait assigner les époux [I] et la SCI Notre Dame de France à l'audience d'orientation devant le tribunal de grande instance de Lorient.

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CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e39fcdc6046d477b3208

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTE SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [T] Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Tribunal Judiciaire de Lorient

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CA

2ème Chambre

660cf26a7c1ccb0008628efd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[Y] [O] devant le tribunal judiciaire de Lorient aux fins les voir Condamner au paiement des soldes impayés des prêts.

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CA

2ème Chambre

680875c3dfde5caae99bd054

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Ce commandement, resté sans effet, a été publié au service de la publicité foncière de Lorient 1 le 5 janvier 2024 sous les références volume 2024 S n°01, et le cahier des conditions de vente a été déposé

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CA

1ère Chambre

62c52999a2c4236379079b9a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

date du 13.07.2011 Représentée par Me Gilles DAUGAN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elizabeth RINCAZAUX de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT

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CA

1ère Chambre

6032d3b1c3db89487b54dbb7

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Guillaume LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gilles REGNIER, plaidant, avocat au barreau de LORIENT

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e8

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

née le 14 Septembre 1981 à LORIENT (56) (56100) ... 56440 LANGUIDIC ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, avocats INTIMÉ : Monsieur Sylvain Y...

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CA

2ème Chambre

63b91afeb63d827c909cad5d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par jugement du 10 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Lorient a : - débouté M. [E] [I], Mme [K] [I] et M.

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CA

4ème Chambre

680b18d798bcafcb3a63e04b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[F] [G] ont assigné la société Akabois devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lorient aux fins de la voir condamner à la reprise des réserves litigieuses.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86871

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

MYL CONSTRUCTIONS 38 boulevard de Normandie 56100 LORIENT représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats INTIMES : Monsieur Stéphane Z... 10 boulevard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d2

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

MYL CONSTRUCTIONS 38 boulevard de Normandie 56100 LORIENT représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats INTIMES : Monsieur Stéphane Z... 10 boulevard

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb3

Appel

12 février 2016

12 février 2016

fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Fabienne Odile A... ... 56150 ST BARTHELEMY Représentée par Me Catherine CORFMAT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle