CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20165301
12 janvier 2017
mentions qu’il comporte n’est susceptible de permettre d’en identifier l’auteur, s’il ne s’agit pas d’un agent d’une autorité administrative agissant dans le cadre de sa mission de service public, et ne met
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f56
16 octobre 2025
[RT] [HF] : ' [DJ] dit beaucoup de mensonges, il met des mots dans la bouche des gens et ça se sait car on se parle. Tout cela nuit beaucoup à l'ambiance'.
Conseil
CADA:20163585
8 septembre 2016
objet d’un rapport écrit adressé au département, les décisions départementales qu’ils ont pour objet de préparer, à savoir notamment poursuivre ou non le soutien financier à l’association qui porte et met
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72a27836e25f19056e76
14 octobre 2020
En janvier 2011, l'employeur lui appliquait le niveau MEDT 300 et le coefficient 1245 afférent.
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e05
27 février 2004
Z... contrat de cr,dit bail autorisait en effet express,ment la sous-location du mat,riel mais pr,cisait, en son article VIII, que le bailleur demeurait propri,taire exclusif du mat,riel et que celui-ci
6253c924bd3db21cbdd87600
14 avril 2005
rant qu'il est galement admis que l'indemnit d'occupation, due par le locataire dans le cas o le bailleur exerce le droit d'option et est redevable d'une indemnit d' viction, doit tre fix e, conform ment
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
des constructions sur le terrain concédé à la SCI Arna et cédé ses droits sur ce bâtiment à des tiers dont la SCI JYC et Co, ces derniers ayant consenti un bail commercial avec la société Marseille Meat
Pôle 1 - Chambre 2
67f6025c1c1a56b8e1651f87
8 avril 2025
remises le 30 janvier 2025, suite à un accord intervenu entre les parties, elle a demandé à la cour, de : prendre acte de son désistement d'instance ; dire et juger que ce désistement est régulier et met
1ère chambre
6274bce72799a9057d5dd1b5
5 mai 2022
[L] [I] pour la vente du bien indivis met en péril leur intérêt commun au regard du prix de vente offert par la Sas [U] [X] qui correspond à la valeur estimée par l'expert foncier agricole. M.
Juge des référés
ORCA_25BX02765_20260130
30 janvier 2026
C... dans le système d’information Schengen dans le délai de deux mois suivant sa notification et qu’il met à la charge de l’État le versement de la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1
ORCA_25BX02768_20260130
Sociale A salle 1
6631db2ca91469000847aa4e
19 avril 2024
Pour juger bien fondé l'avertissement qui a été notifié au salarié le 14 décembre 2017, l'arrêt énonce, après avoir retenu qu'il n'était pas établi que ce dernier ait tenu les propos « menteur » et « monsieur
6253c8b7bd3db21cbdd860e6
30 avril 2002
Il demande un rappel de solde d'indemnité conventionnelle de licencie- ment mais fonde sa demande tant sur des rémunérations perçues par la société Le Pélican Rouge que par la société DRINKMATIC, alors
6253c935bd3db21cbdd87940
9 mars 2005
Ce paiement n'affecte pas toutefois le montant de la cr,ance . admettre qui, conform,ment aux dispositions combin,es des articles L 621-44 et L 621-104 du Code de commerce, doit ^tre celui existant au
CADA:20090364
19 mars 2009
Cet article prévoit que " l'autorité préfectorale met à la disposition du public la liste des autorisations publiées des systèmes de vidéosurveillance qui précise pour chacun d'eux la date de son autorisation
CADA:20170146
23 février 2017
Chambre Sociale
6968c492cdc6046d4760f348
6 janvier 2026
immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel lorsqu'il a été accepté sans réserve par la société [5], soit le 11 décembre 2025.En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met
644b63dac51457d0f882de9c
25 avril 2023
En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.
2e chambre civile
6811b379893ab038bd46603f
29 avril 2025
/04/25, Attendu que les autres intimés n'ont pas conclu, Par application des articles 394,395, 399 et 906-3 du code de procédure civile, Il y a lieu de constater le désistement d'appel, qui met
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5b00a7ab6f7f041fb7d4
20 novembre 2018
Le conseil met en compte 2 heures de travail pour l'étude du dossier et la rédaction de la consultation.
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