CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 293 résultats pour « Méïté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165301

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

mentions qu’il comporte n’est susceptible de permettre d’en identifier l’auteur, s’il ne s’agit pas d’un agent d’une autorité administrative agissant dans le cadre de sa mission de service public, et ne met

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7557ffb526292dd6f56

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[RT] [HF] : ' [DJ] dit beaucoup de mensonges, il met des mots dans la bouche des gens et ça se sait car on se parle. Tout cela nuit beaucoup à l'ambiance'.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163585

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

objet d’un rapport écrit adressé au département, les décisions départementales qu’ils ont pour objet de préparer, à savoir notamment poursuivre ou non le soutien financier à l’association qui porte et met

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e76

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

En janvier 2011, l'employeur lui appliquait le niveau MEDT 300 et le coefficient 1245 afférent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e05

Appel

27 février 2004

27 février 2004

Z... contrat de cr,dit bail autorisait en effet express,ment la sous-location du mat,riel mais pr,cisait, en son article VIII, que le bailleur demeurait propri,taire exclusif du mat,riel et que celui-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87600

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

rant qu'il est galement admis que l'indemnit d'occupation, due par le locataire dans le cas o le bailleur exerce le droit d'option et est redevable d'une indemnit d' viction, doit tre fix e, conform ment

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01209_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

des constructions sur le terrain concédé à la SCI Arna et cédé ses droits sur ce bâtiment à des tiers dont la SCI JYC et Co, ces derniers ayant consenti un bail commercial avec la société Marseille Meat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f6025c1c1a56b8e1651f87

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

remises le 30 janvier 2025, suite à un accord intervenu entre les parties, elle a demandé à la cour, de : prendre acte de son désistement d'instance ; dire et juger que ce désistement est régulier et met

Source officielle
CA

1ère chambre

6274bce72799a9057d5dd1b5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[L] [I] pour la vente du bien indivis met en péril leur intérêt commun au regard du prix de vente offert par la Sas [U] [X] qui correspond à la valeur estimée par l'expert foncier agricole. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02765_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C... dans le système d’information Schengen dans le délai de deux mois suivant sa notification et qu’il met à la charge de l’État le versement de la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02768_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C... dans le système d’information Schengen dans le délai de deux mois suivant sa notification et qu’il met à la charge de l’État le versement de la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db2ca91469000847aa4e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Pour juger bien fondé l'avertissement qui a été notifié au salarié le 14 décembre 2017, l'arrêt énonce, après avoir retenu qu'il n'était pas établi que ce dernier ait tenu les propos « menteur » et « monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e6

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Il demande un rappel de solde d'indemnité conventionnelle de licencie- ment mais fonde sa demande tant sur des rémunérations perçues par la société Le Pélican Rouge que par la société DRINKMATIC, alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87940

Appel

9 mars 2005

9 mars 2005

Ce paiement n'affecte pas toutefois le montant de la cr,ance . admettre qui, conform,ment aux dispositions combin,es des articles L 621-44 et L 621-104 du Code de commerce, doit ^tre celui existant au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090364

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

Cet article prévoit que " l'autorité préfectorale met à la disposition du public la liste des autorisations publiées des systèmes de vidéosurveillance qui précise pour chacun d'eux la date de son autorisation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170146

Appel

23 février 2017

23 février 2017

mentions qu’il comporte n’est susceptible de permettre d’en identifier l’auteur, s’il ne s’agit pas d’un agent d’une autorité administrative agissant dans le cadre de sa mission de service public, et ne met

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6968c492cdc6046d4760f348

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel lorsqu'il a été accepté sans réserve par la société [5], soit le 11 décembre 2025.En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63dac51457d0f882de9c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6811b379893ab038bd46603f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

/04/25, Attendu que les autres intimés n'ont pas conclu, Par application des articles 394,395, 399 et 906-3 du code de procédure civile, Il y a lieu de constater le désistement d'appel, qui met

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5b00a7ab6f7f041fb7d4

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Le conseil met en compte 2 heures de travail pour l'étude du dossier et la rédaction de la consultation.

Source officielle

Page 15 sur 1465

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.