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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668397ef8da90185712ea439
1 juillet 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mélina
14e chambre
6262489bb1a50c277d4c5d18
21 avril 2022
2021 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 20/02412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Stéphanie DUGOURD, avocat au barreau de PARIS Me Mélanie
1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a6379205697
4 juillet 2022
La chaise était placée face à un stand en carton de bombes de crème fouettée qui se trouvait dans l'allée sur le passage et qui reposait sur des planches en bois de manière provisoire » (pièce no 2 de
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cff
2 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08063 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN
3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance en date du 3 décembre 2019, la présidente du tribunal administratif de Melun a, en application de l'article R. 351-
CHAMBRE SOCIALE C
61637737f6919f4eda2c38b4
28 janvier 2011
1 représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON (Toque 414) [N] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Adresse 6] [Localité 9] comparant en personne représenté par Me Mélanie
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab47603bf88a188469b
17 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélanie CHABANOL
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153c
13 mai 2014
.)- Commissaire à l'exécution du plan de SA ARTELCOM ... 77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc-94000 CRETEIL Représentés tous
6253ccd0bd3db21cbdd91543
6253ccd0bd3db21cbdd9154b
.)- Commissaire à l'exécution du plan de SA ARTELCOM ...77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc-94000 CRETEIL Représentés tous
64f6c4eded0253d969201cfc
4 septembre 2023
Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Madame Mélina
Pôle 4 - Chambre 7
616274007705f25f43643fcc
28 mars 2013
4] Représentée Me Pascale TOUBERT (avocat au barreau de PARIS, toque : A0035) Madame [B] [O] épouse [H] Chez Me [L], [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Catherine BEULAIGNE substituant Me Jean alex
6253cb2cbd3db21cbdd8d046
18 décembre 2008
/ 01158- BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 07- 00554CR APPELANTE SA PENAUILLE SERVISAIR 6 allée
6253cd34bd3db21cbdd92953
28 octobre 2015
12/ 03064 APPELANTE Madame X... 93120 LA COURNEUVE née le 25 Octobre 1957 à PORTUGAL Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, K0136 INTIMÉS SA LA ROMAINVILLE 6 allée
6253cd97bd3db21cbdd93c8b
23 juin 2017
l'audience par Me Chahaida BEN ECHEYKH, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 INTIMÉE SCI DAMELO prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 483 011 789 ayant son siège au 7 allée
6253cc89bd3db21cbdd906ca
22 mai 2013
de nationalité Française, né le 24 Avril 1936 à MERLINES (19340), Sans profession, demeurant 4 allées des Nénuphars - 93220 GAGNY représenté par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE
13e chambre
5fd9d103458aed0b005436bb
19 novembre 2019
rendu le 11 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F02154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.11.2019 à : Me Mélina
11e chambre
5fda35556c12027b50d12c9e
12 septembre 2019
rendu le 27 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 14/00287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : l'AARPI METIN
6253cc48bd3db21cbdd8fad4
13 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
1ere Chambre
5fdb7de17436525c43e4781a
5 mars 2019
rendu par le Juge de l'exécution de BOURGOIN JALLIEU en date du 29 juin 2018 suivant déclaration d'appel du 16 Juillet 2018 APPELANTE : LE CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES
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