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C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015, ainsi que

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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

N° 397 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 26.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 26.10.2023.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

COOP ATLANTIQUE C/ Sébastien X..., Christine Y... ARRET DU 26 FEVRIER 2002 APPELANT: S.A.

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER

Copie conforme à : - Me Tess BELLANGER - Me Noémie BRUNNER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02988 - N° Portalis

Le Préfet d'Indre et Loire n'a pas comparu mais a adressé la copie d'un laisser-passer consulaire .

L'humeur était labile, la patiente se montrant en pleurs après plusieurs minutes de revendication exaltée.

LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Copies délivrées

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 01 FEVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)- Représentant : la SCP LARDANS-TACHON-MICALLEF (avocat au barreau de MOULINS) INTIMES grosse délivrée le à Me Mottet, SCP Goutet- Arnaud et Me Gutton-Perrin -copie

MINUTE No 07 / 0672 Copie exécutoire à -Me Jacques MARZOLF -Me Armand MARX COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 01 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire

Enfin, la circonstance que les photographies et la vidéo encore accessible produites par le préfet montrent des personnes vêtues de noir s’en prendre à une banque, un commerce et une statue situés dans

unique de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le visa du 13 octobre 2019 qu'il produit pour justifier de son entrée ayant été délivré par les autorités italiennes et le tampon apposé sur son passeport montrant

l'intéressé, constitués d'attestations émanant d'une de ses filles et du président du Conseil National de la Résistance pour la Démocratie (CNRD), insuffisamment circonstanciées, de cinq photographies montrant