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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

68008eb87389f87eaf12844b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Les instances ont été jointes par ordonnance du 10 mars 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02504_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163873b947dd77ae6de0261

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Elles font valoir qu'il a été proposé pour l'acquisition du golf une somme d'un million d'euros, offre ne reprenant pas les constructions, par la société NGF, laquelle exploite une vingtaine de golfs en

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d37

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte sous seing privé en date du 12 mai 2004, la S.A. Banque Populaire du Sud a consenti à la S.A.R.L Les Pains du golf, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f1

Appel

9 février 2011

9 février 2011

C/ Francis Y... exploitant en nom propre de golf de Bellefontaine ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c256770bfda47c90075f4a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DBVT-V-B7G-UDY2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 25 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/01342 APPELANTE SAS DES GOLFS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c256770bfda47c90075f4c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 25 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/01343 APPELANTE SARL DE RESTAURATION DES GOLFS

Source officielle
CA

17e Chambre B

60334a498cb8beba60d131a4

Appel

27 juillet 2017

27 juillet 2017

La société Eurofrance développement a interjeté appel limité le 23 mai 2013.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631223615c943a65e0439e

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Courant mai 2008, constatant, sur la base d'une information de la mairie de [Localité 4], que l'acquéreur n'avait entrepris aucune démarche permettant l'avancement de son projet et qu'il ne pourrait respecter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90233

Appel

6 février 2013

6 février 2013

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01892_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A a été en mission dans la région du Golfe du 3 octobre 1988 au 31 juillet 1991.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04118_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

E le versement à la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération d'une somme globale de 1 500 euros au titre des mêmes frais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6ca

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93484

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Les 10 et 15 mars 2011, M. X... se voyait retirer la délégation bancaire, et la délégation de signature au sein de la SELARL DE L'OSPEDALE, de la SELAS A STRADA, et de la SELAS DU GOLFE.

Source officielle
CA

10e Chambre

6034a01754599e8c73592ee2

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 390 Rôle N° 15/06485 SA GAN ASSURANCES SCI SCI LES ARDENNES C/ [G] [T] Commune VILLE [Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI

Source officielle
CA

Référés et Recours

5fd965f10d73c751545bd21a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

[E] [B] expose qu'il y a deux dossiers distincts un concernant le golf et un second concernant un tableau de [F] lié à une succession. Concernant le dossier du golf qui a débuté en 2006, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f9a40f8b0008cb7485

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 25 mai 2020, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03674_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par un courrier du 2 mars 2015, le Pôle Santé-Vallauris Golfe-Juan a répondu à la SARL Plafo'sol Interdecor en faisant valoir que le maître d'œuvre ne disposait pas des éléments permettant d'expliquer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01088_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b64f

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

BATIMENT DU GOLFE Georges-André X...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

30/09/2019

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Créations

ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2019

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Radiations

BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER

SIREN 440324804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/09/2008

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Ventes et cessions

L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule

SIREN 334322302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

03/04/2008

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Radiations

GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule

SIREN 320394711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

16/03/2008

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