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Le 25 avril 2018, le salarié a été placé en arrêt de travail renouvelé jusqu'au 31 mai 2018. La relation de travail s'est définitivement terminée à la fin du mois de mai 2018.

Source officielle

5ème Chambre

68de071a1bc19e7640ea3dff

Appel

1 octobre 2025

RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-France

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6b

Appel

12 décembre 2013

Ainsi, sur la Grande Terre, les femmes mariées ont des droits sur le foncier : il y a un geste qui est fait au moment du mariage, pour " l'asseoir " dans le clan du mari et lui permettre d'avoir certains

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05517_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel la maire de Paris a mis fin, à compter

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Chambre 4-6

69d0a513cdc6046d4711386f

Appel

3 avril 2026

[F] [X] en qualité de chef de chantier [3] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 13 mai 2019.

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Rétention Administrative

653ca5e083c9498318209bef

Appel

26 octobre 2023

2023 par le préfet des Bouches-du-Rhône, notifié à X se disant Monsieur [O] [J] le 15 mars 2023 à 1h26 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 23 août 2023 par le préfet du VAR notifiée

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Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c98b

Appel

11 avril 2025

A compter du 16 mars 2018, le contrat de travail de M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

61624d72ed30a8f5617383a1

Appel

15 novembre 2013

' * le 16 mars 2007 : 'J'ai le plaisir de vous annoncer que vous participez depuis le 1er mars au challenge 100 pour 100 performances...

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1ère Chambre

603559f0dbfbfe8251119624

Appel

10 mai 2016

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique

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5ème Chambre

65a8d48ce12c85000874af92

Appel

17 janvier 2024

---------------- FAITS ET PROCEDURE La société Pharmacie Pont Michel exploite une officine pharmaceutique à [Localité 4] et travaille en collaboration avec la société Gravlo - la pharmacie Mercier

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Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea3

Appel

27 novembre 2012

(SERAC) 12, route de Mamers 72402 LA FERTE-BERNARD représentée par Maître Elisabeth ROLLIN (SOFIGES), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b89

Appel

9 janvier 2007

Prénom : Eugenio Né le 8 mai 1947 à Naples (Italie) Nationalité italienne Détenu au centre pénitentiaire de Ducos suivant mandat de dépôt en date du 4 mai 2006 AVOCAT : Maître Dinah RIOUAL-ROSIER

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Chambre 3-3

62c7c954cb8dca058e3e7832

Appel

7 juillet 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03 Mai

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b369068c0355000835f540

Appel

25 janvier 2024

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 21 mai 2007, M.

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Chambre Commerciale

65b4af1b7ef77d000880b4f1

Appel

25 janvier 2024

Par ordonnance du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Tours, a : - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande en nullité du commandement de payer du 22 mars 2022, - constaté le

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Pôle 5 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fe

Appel

28 septembre 2011

[FM] (décembre 1976, octobre 1979 et mars 1987) et celui de M.

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4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a3

Appel

25 juillet 2025

[E], chef de produit couverture de 2010 à 2015 (pièce 5), du 7 mai 2021 de M.

Source officielle

Rétention Administrative

6864c3949b52144d0e716521

Appel

1 juillet 2025

APPELANT Monsieur [W] [T] né le 19 Mai 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Yann LE DANTEC

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5ème chambre sociale PH

625fa5598361df277dc598c3

Appel

19 avril 2022

Ainsi, durant la période courant fin 2015 à mai 2016, vous avez établi plusieurs notes de frais pour lesquelles, vous avez sollicité un remboursement sans qu'elles correspondent à des frais inhérents à

Source officielle

1ère Chambre

652f78b5b05320831899596a

Appel

17 octobre 2023

Ainsi, le 21 mars 2018, Mme [O] adressait un mail à M.

Source officielle

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