[Adresse 1] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre DERIEUX, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

Travaux : décision à prendre concernant le ravalement de façade du bâtiment A (67 avenue Gambetta), Répartition 02 - Charges bâtiment A.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Neuilly-sur-Marne à sa demande

Madame T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du SOS Villages d'enfants de Marly

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Val de Marne

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Marly à sa demande de copie

X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne

septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son défunt mari

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Essômes-sur-Marne à sa

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

Par une troisième lettre datée du 12 janvier 2019, Madame [T] a indiqué que son mari ne pouvait pas se déplacer en raison de son état de santé.

demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON En application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars

personnalisée acceptée le 3 mars 2008.

avec des produits de ravalement...'.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS ETS I.A Ravate et SAS Ravate Distribution, représentées par Me Alibhaye, ont demandé, le 1er février 2020, au tribunal administratif

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires émis les 19 mars

Le dispositif des écritures pour le syndicat des copropriétaires et le syndic énonce : Vu l'article 9 du décret du 17 mars 1967, Vu les articles 64 et 65 du décret du 17 mars 1967, dans leurs rédactions