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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 février 2011
, le Conseiller de la mise en état a : - enjoint au père de communiquer dans les deux mois de cette décision les justificatifs de la situation de sa compagne à la suite de la naissance de l'enfant Mathéo
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00859_20221206
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Mathey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
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16 décembre 2014
STE ANNE SUR VILAINE assignée par acte d'huissier en date des 17septembre 2013 et 8 novembre 2013 EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de Monsieur X... et Madame Y...sont nés Mathéo
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8 février 2008
par Me Bruno VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SERVICE D'ACTION MEDICALE DES SALARIES INTERENTREPRISES 8 place Alphonse Jourdain 31000 TOULOUSE représentée par la SCP MATHEU
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Pôle 5 - Chambre 8
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5 septembre 2023
et ce depuis 2003, qu'elle avait attiré l'attention sur la présence de mâchefer dans son rapport d'étude de 2006, qu'aucun des intervenants sur le chantier n'avait tenu compte de ce signalement, que tout
Pôle 6 - Chambre 3
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23 octobre 2024
L'un de vos fils est allé jusqu'à poursuivre un pompier avec une machette. Vous avez alors été prévenu par un tiers de la situation et vous vous êtes rendu à votre domicile.
1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
La société Cyclamen, qui est spécialisée dans l’extraction et la récupération des déchets triés et dans la collecte des métaux issus des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, a présenté, le 12
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10 janvier 2011
née le 11 Juin 1968 à BRAILA (ROUMANIE) ... ... 69510 MESSIMY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Roxane MATHIEU, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Pôle 6 - Chambre 12
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1 juillet 2022
comparante, non représentée INTIMEE [Adresse 6]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE
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6312f093ef56904f13d44e4b
2 septembre 2022
Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0067 INTIMEE [2] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pole contentieux général [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE
652a31017ed1ea8318112588
13 octobre 2023
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00217 APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE
Pôle 6 - Chambre 13
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21 avril 2023
APPELANTE Madame [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée à l'audience INTIME [5] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE
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26 mai 2011
né le 01 Octobre 1984 à SANGE MASHEH AFGANISTAN demeurant ... représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉE Madame Delphine Y...
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19 octobre 2007
le 1er mars 2006 et depuis temps non prescrit, de manière réitérée, menacé de mort Catherine A..., en l'espèce : " dites lui qu'elle fasse attention avec ses enfants, parce qu'il va leur arriver un malheur
Ch.protection sociale 4-7
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18 janvier 2024
C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01886 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01226_20250528
28 mai 2025
en méconnaissance des dispositions de l'article 5 de la charte de l'environnement, dès lors qu'il autorise une exploitation à outrance d'un site rendu sensible pour avoir accueilli le stockage de mâchefers
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Gaëlle X...et Grégory Z... ont entretenu des relations desquelles sont issus deux enfants qu'ils ont tous deux reconnus : Matthew né le 8 juillet 2003 et Flavie née le 7 août 2004.
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14 octobre 2022
non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me RUIMY Michaël, avocat au barreau de LYON INTIMEE [Adresse 6] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE
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