Par conclusions déposées au greffe le 10 avril 2026, la S.A.R.L.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident en date du 11 janvier 2022 rendue par le conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Paris - Pôle 4 - Chambre 4 - RG n° 19/12264 DEMANDEUR

APPELANTE SAS ASM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

[C], en qualité de liquidateur amiable de la société Orsane, la société GPM Assurances et la MNH à l'effet de voir ordonner une jonction avec l'instance introduite le 25 avril 2016 et condamner les défendeurs

DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 Rg n° 21/00236 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 176, rg n° 20/00425 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 19 avril

APPELANTS Monsieur [T] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [M] [V] épouse [E]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

d'Angoulême sous le n° 452 179 930, ayant son siège social à [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu

Le permis de construire est obtenu le 24 avril 2018, les travaux débutent le 24 septembre 2018 et le 5 juin 2020 intervient une réception avec réserves.

CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSQUELLOISES copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Mathieu Me Tany OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET

21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Y] [E] né le 16 Avril

, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 à DÉFENDEUR S.A. d'HLM VILOGIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu LAMBERT substituant Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat

L'instance interrompue par le décès de [M] [P] survenu le [Date décès 2] 2022 a été reprise le 3 avril 2023 par ses s'urs habiles à lui succéder selon l'acte de notoriété reçu le 20 février 2023.

G : 10/ 04682 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNERG 2009/ 00425 du 28 avril 2010 APPELANTE : Mme Michelle X... épouse Y..., majeure protégée née le 05 Septembre 1925

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS S.A.

Le 30 avril 2013, la direction a répondu aux questions soulevées par les membres du comité.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 07 AVRIL 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

R.G : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYH ARRET N° du : 11 avril 2023 Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE C/ [Localité 9

En matière délictuelle, le demandeur bénéficie d'une option.