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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02977_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02746_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025. Le rapporteur, B. SavouréLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02789_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, B. CLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01618_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les conclusions de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Chauny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01814_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 17 janvier 2019, les parents, les sœurs et le demi-frère de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01719_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2503386 du 11 avril 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01728_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2503398 du 11 avril 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01731_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2502604 du 11 avril 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01732_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme C, représentée par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2502253 du 11 avril 2025 du président
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03353_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01716_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C, représenté par Me Bertrand, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00454_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200006 du 28 janvier 2022 du vice-président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05552_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04137_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 septembre et 30 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2309250
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03348_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b4d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CARPENTRAS 23 novembre 2021 RG:19/01313 [X] C/ [X] [X] SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX VAUCLUSIENNE Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Frédéric DARRIBEROUGE à Me Sandrine BERTRAND
Source officiellePage 15 sur 96