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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
62849089498a54057d102f2a
17 mai 2022
17 mai 2022
François MELIN, conseiller, chargé du rapport.
Source officielleTARIFICATION
6545ee144ac6088318da1127
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe MELIN, président assisté de Mme [N] [K] et M.
Source officielleTARIFICATION
6545ee154ac6088318da1135
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe MELIN, président assisté de Mme [O] [D] et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00518_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, Mme B..., représenté par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielleChambre sociale
6965e9f4cdc6046d471b9ee1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
01/2026 N° RG 25/01829 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielleChambre sociale
6690c76a0d808eb34e45577c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
du 10/07/2024 N° RG 24/00035 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de
Source officielleTARIFICATION
6785ff9888a2258b37c9d73b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
V-B7I-JHJW S.A.R.L. [3] Salarié : [C] [M] (MP du 15/09/2023) Recours sans assignation APPELANTE [2] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe Mélin
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b75b
9 avril 2025
9 avril 2025
n° du 9/04/2025 N° RG 23/01956 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre
Source officielleChambre sociale
67f750c06527a11effc4b75d
9 avril 2025
9 avril 2025
n° du 9/04/2025 N° RG 23/01662 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre
Source officielleChambre sociale
6a0fe9c1cdc6046d4787f2a9
21 mai 2026
21 mai 2026
LEGRAS, avocat au barreau de REIMS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, François MÉLIN, président, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Allison CORNU-HARROIS, greffière, a rendu
Source officielleChambre sociale
68e74182ac880aa7ee21f224
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ordonnance du 8/10/2025 N° RG 25/01422 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le huit octobre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee2698308d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
RG 24/01080 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003b4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
n° 417 du 01/07/2024 N° RG 23/01018 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le premier juillet deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président
Source officielleChambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5f2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
RG 24/01267 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE PRORAGATION DE DELAI DE MEDIATION JUDICIAIRE Le quinze janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielleChambre sociale
653a06ffd0451e8318d0ec23
25 octobre 2023
25 octobre 2023
sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt cinq octobre deux mille vingt trois, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168e2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ordonnance du 22/10/2025 N° RG 25/01451 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le vingt deux octobre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielleTARIFICATION
6a1fc073cdc6046d47ea3a44
29 mai 2026
29 mai 2026
Matthieu BABIN de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE MSA DE [Localité 1] ATLANTIQUE - VENDEE DÉFENDERESSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe MELIN
Source officielleChambre sociale
6a0fe9cccdc6046d4787f3ab
21 mai 2026
21 mai 2026
D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 21/05/25 à : - ERRARD - [U] Le vingt et un mai deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae9
21 mars 2011
21 mars 2011
RENAULT RETAIL GROUP 261 Bld Domerieux 72020 LE MANS Représentant : la SCP MEMIN-PIGEAU (avocats au barreau du MANS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52947a2c4236379079606
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FRANFINANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET
Source officiellePage 15 sur 125