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71 973 résultats pour « Miller »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ea

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle

Page 15 sur 3599

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Annonces BODACC2 017 résultats

Journal officiel
Créations

MILLER, Maud

SIREN 107885048Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Miller Europe SRL

SIREN 849440458Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MILLER GROUP

SIREN 907953913Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

APPELTON MILLER CAPITAL

SIREN 320695141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

22/07/2026

Voir →

Créations

MAISON MILLERÊVES PARIS

SIREN 107443962Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

22/07/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca714ec844d15d22a8ea5b

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

L'arrêt a été rendu le 15 octobre 2020 par la Cour d'appel de Paris. Le document présente la composition de la Cour et les parties en présence mais le contenu détaillé de la solution n'est pas accessi

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae4

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

charge de travail, ni de fiche de suivi mensuel, que le calendrier d'activité établi en début d'année n'était pas signé et était seulement prévisionnel, et que le 'tableau des jours de récupération' mis

Source officielle
CA

21e chambre

5fca322e9c3644b39432ce1f

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[N] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 septembre 2013 et a été mis à pied. Par courrier en date du 11 octobre 2013, M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad325cdc6046d47bff48e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette date, le contrat conclu entre la SA MIC insurance company et la société BEC Nomy avait été résilié antérieurement.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd939744a81721e87d4bb6c

Appel

29 avril 2020

29 avril 2020

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier KHATCHIKIAN - Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679875dd5d0c5ebad4c058f2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M007 N° RG 24/12608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2VK ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210723cdc6046d47087574

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

03832 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand MERVILLE Me Paul BEAUSSILLON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUIN DEUX MILLE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a18fcdc6046d47bd1a8f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure METGE, greffier ; Après débats à l'audience du 11 Mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04166cdc6046d47ccb189

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[I] [R] à payer à la BCI : * au titre du prêt professionnel n°21904647, la somme de 2.134.612 francs pacifiques (deux millions cent trente-quatre mille six cent douze francs pacifiques), avec intérêts

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fca46dffd0c9f9c64910a05

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Se prévalant du non respect par les époux H... de leurs engagements, la banque Crédit du Nord les a mis en demeure le 4 février 2015, rectifiée le 9 mars 2015 d'avoir à régler l'intégralité des sommes

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c615

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319445

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

La cour d'appel de Rennes a infirmé partiellement le jugement de première instance, condamnant la société Asiatex à payer à M. [H] des sommes pour solde des commissions, indemnité de préavis et indemn

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre civile

65a0eecb5bbe450008b2cf86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

S'agissant enfin de la garantie due par la SA MIC, il n'est pas contesté que la SA MIC garantit les dommages de nature décennale dont son assuré est responsable, ce qui est le cas en l'espèce, la garantie

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134bdf208351cec658651b

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] SELARL ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU - MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT ET THOMAS MILHES

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Alléguant une incohérence au niveau du kilométrage annoncé du véhicule, La Giéroise a mis en 'uvre sa garantie protection juridique souscrite auprès de la Matmut qui a mandaté le cabinet Provence Expertise

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f7efbb58046b83ac86d

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

La cour d'appel de Paris déclare le tribunal de commerce de Marseille incompétent, confirme la rupture brutale des relations commerciales par la mutuelle, confirme la condamnation de la mutuelle à ver

Résumé IA — à vérifier